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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SOCIETE LES NOUVELLES ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lisa MILI, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Saâdia
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5ea
24 octobre 2025
MG ETERNELLE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Saâdia ESSAKHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
64379ddd9477fe04f5cc64f2
12 avril 2023
DBVH-V-B7G-ITKA CC COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 07 janvier 2021 RG:19/04963 [S] [W] C/ [M] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Romain FLOUTIER Me Saâdia
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785de
10 juillet 2024
ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 11 janvier 2023 N°21/00055 [N] C/ [L] Grosse délivrée le 10/07/2024 à : Me DIVISIA Me ESSAKHI
7ème Ch Prud'homale
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3 octobre 2018
Régulièrement convoqué, non comparant, non représenté EXPOSE DU LITIGE Mme Saida X... a été embauchée du 30 décembre 2010 au 19 février 2011 par la SAS EPHIGEA, par contrat à durée déterminée
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecbbcdc6046d4738ce94
21 janvier 2026
d'addureur dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Samia
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
Il détaille les activités susceptibles de l'avoir exposé audit risque, en l'occurrence la pose de tuyaux et de joints en klingérite, l'utilisation de treuils (D8 ' D15 Samia), l'utilisation des palans
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c70637ff
15 octobre 2025
[Localité 8] (88 ) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Safia
Pôle 6 - Chambre 2
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28 janvier 2021
Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Samia BOUGUEROUCHE ARRET :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Chambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d7a
5 janvier 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Saîda
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89151
8 février 2007
CLICHES en qualité d'hôtesse de quai au départ des trains THALYS suivant deux contrats de mission à durée déterminée à compter du 24 décembre 2002 et s'achevant le 19 août 2003 en remplacement de Mme Samia
1ère Chambre
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5 mai 2026
1974 à [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Ahmed SALLÉ, avocat au barreau de POITIERS, substitué Me Raïssa LEMALEU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Samia
Pôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
ALBINGIA recherchée en qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Samia
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
[T] indique : "Lors de notre travail quotidien, nous étions souvent amenés à utiliser les palans Victory, les treuils Samiia et D15 ainsi que des palans à air comprimé de type Neuhauss ou Samiia pour
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
Il liste les outils utilisés pour son travail qui sont les néhaus, palans, haveuses, piles, samiia, treuil, convoyeur blindés taille.
6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc2
25 juin 2020
1968 à [Localité 191] [Adresse 53] [Localité 193] Mme [XO] [T] née le [Date naissance 101] 1977 à [Localité 277] [Adresse 135] [Localité 166] Mme [MJ] [W] née le [Date naissance 16] 1970 à SAIDA
Chambre sociale
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22 janvier 2026
des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Safia
6e chambre
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [D] née le 28 février 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Karima SAID substituée par Me Samia
5e chambre civile
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13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience, Me Samia
6780bc777876e75543d1c5f0
9 janvier 2025
plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER: Safia
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