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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04829 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
SELARL BMA administrateurs judiciaires ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué assisté de Me Jean-Sébastien
Pôle 5 - Chambre 3
69fd77b5cdc6046d4703769d
7 mai 2026
PROBATECO Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est au : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3914
20 avril 2022
ayant son siège social 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
Localité 1] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thomas BUFFIN, membre de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
MULTI ACCES BANQUE venant aux droits de la SBE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Le Ponant de Paris 2A [Adresse 8] [Localité 16] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué
6a226374cdc6046d47394526
Chambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d34
3 avril 2025
barreau de PARIS SARL [P] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
Et ayant pour avocat plaidant Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 SAS WARNER CHAPELL MUSIC FRANCE [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Sébastien
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a6502b828318c4e56a
26 octobre 2023
d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sébastien
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
d'AIX-EN-PROVENCE SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT appelante et intimée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] représentée par Me Sébastien
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
Sébastien G..., cadre à la direction des ressources humaines. M.
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