né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ALISA représentée par son gérant

finances publiques à sa demande de consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant la liste des bâtiments de référence pour les communes de Lons-le-Saunier

Aux termes de ses dernières écritures d'appelante déposées et notifiées par RPVA le 12 mars 2026, elle sollicite'que la cour d'appel : -rabatte l'ordonnance de clôture rendue le 5 mars 2026'et reporte

liquidation judiciaire de la SAS ATOMIC ANIMATION, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 1] repésenté par Me Laurence SAULNIER

Portalis DBVG-V-B7J-E4VT COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mars 2025 - RG N°24/214 - POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER

avocat au barreau de BELFORT Représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Cédric SAUNIER

./ COMMUNE DE SAINT SATURNIN Arrêt rendu le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

de Saint-Saturnin-lès-Apt de procéder à un nouvel examen de sa demande de permis sur la base des dispositions en vigueur au 4 avril 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée , à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse).

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI3 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI5 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI7 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJB S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJD S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJL S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJN S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

de Vaucluse a accordé à la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme un permis de construire modificatif ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat et de la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme la somme