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416 résultats pour « Saidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Créations

ALI HALIDI, Saïdal

SIREN 103135356Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

Voir →

Créations

SAIDALI BACAR, Sahri, Wardi

SIREN 522852227Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/05/2026

Voir →

Créations

Saidali, Nayad

SIREN 102955689Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

Voir →

Créations

SAIDALI, Fares

SIREN 904532769Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

21/01/2026

Voir →

Créations

ABDALLAH, Saidal

SIREN 995340593Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

21/01/2026

Voir →

CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d345442

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

civile ; Vu l'ordonnance relative à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire injustifiée en date du 23 octobre 2024 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ad

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Mme X...indique qu'elle n'a pas changé d'étiquette sur un meuble, comme il le lui est reproché, et qu'en ce qui concerne le vol de sandales, il s'agit d'attestations de personnes qui ne savent pas lire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68660f77bbe0ac41ca81b0c7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M [H] [E] Me VIOLLEAU AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51d5857dd64cbdaa740

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[L] Me RUBEN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI Min.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01674_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 26 décembre 2024 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ed

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

née le 16 Juin 1975 à SAIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/11/2016 à 11 h 45 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f8035a5d4e0c2ddca80

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

écritures, signifiées le 12 septembre 2011, de la société La Redoute qui demande à la Cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en l'ensemble de ses moyens, en ce qui concerne le modèle de sandales

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f374dc6faf0009588af1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[D] Me GAVERIAUX AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb139

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] Me MALAPERT AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016835

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani AYADI AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016838

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAMPILLA AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016855

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03089_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portail, président ; - les observations de Me Saidani, représentant M. B... Considérant ce qui suit : 1. M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb9

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

C / Saida Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627ca8594781dc057dee7bac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[I] [H] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Saida Dridi, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme [C] [R] [B], interprète en arabe, tout au long de la procédure

Source officielle
CA

6ème Chambre

65ab72fa36bfc00008d68cb6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be8

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 4 décembre 2012 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Saida

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200062f5393e2eb44a43

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Etablissement Public DIRECTEUR NATIONAL D'INTERVENTIONS DOMANIALES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af90fcdc6046d470f91a2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX

Source officielle