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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

- Condamnait la sarl Cerp aux dépens. La sarl Cerp interjetait appel de ce jugement selon déclaration enregistrée le 15 novembre 2016.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALL, Khalifa

SIREN 539123299Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SALLES

SIREN 989432463Greffe du Tribunal de Commerce de nice

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE DE LA SALLE

SIREN 453187676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

24/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LA SALLE CENTRE DE FITNESS

SIREN 800790420Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON DES SAVEURS Salles-sur-Mer

SIREN 984362715Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

24/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L'expert a relevé que cette date n'avait pas été renseignée par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le salarié conteste toute irrecevabilité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au planning du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 5 juillet 2018, l'UES Eram, dont la SARL [1] fait partie, a conclu un accord de performance collective, modifiant le régime de versement des primes et indemnités servies aux salariés, applicable à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Par acte d'huissier en date du 21 décembre 2016, [Y] [M] a signifié à la SARL TOUITOU ATTIA MANAGERS sa déclaration d'appel et ses conclusions du 14 décembre 2016 ; La SARL TOUITOU ATTIA n'a pas constitué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

qui ont été choquées par son comportement et qui ont décidé pour certaines d'entre elles de quitter définitivement la salle de musculation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e8504

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

La SARL SEBEST occupe à titre habituel moins de onze salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Par jugement en date du 29 avril 2008, le tribunal de commerce de Sarlat a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ZK Productions convertie par jugement de ce même tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e10

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc64ba542063887c99b155

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Les mains courantes qui attestent de la réalité de la prestation exécutée, de l'identité du salarié qui l'effectue et de celles des salariés assurant la relève, permettent dans certains cas d'apporter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6bf0b64a208fb1eabac3

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[L] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES Association ADMS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginia DUGARD NOUVEL, avocat au barreau de PARIS SARL D'EXPLOITATION DE L'ECOLE [8]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945b

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Dans un tel cas, le salarié doit consentir de manière expresse à la modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Le 11 juin 2015, la salariée était victime d'un accident du travail. Elle était arrêtée jusqu'au 12 juillet 2015.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, - confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 octobre 2013 en ce qu'elle a condamné la SAS Nus France à verser à la salariée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd91ec9c7a489bb7b3ef095

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Par ailleurs la note de service établit, ainsi que le soutient le salarié appelant, que dès le 30 janvier 2016 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb97fceed9498daf35a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L'employeur produit des attestations de salariés qui sont toutes identiques pour dire qu'aucun problème d'horaire et de paiement n'a eu lieu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a267

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de

Source officielle