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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section A
5fdd2f5a825bc09850b8263e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En septembre 2015, les salariés du site de Montélimar ont été convoqués à un entretien préalable à un éventuel licenciement. En octobre 2015, 4 salariés, MM.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5c825bc09850b82641
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En septembre 2015, les salariés du site de Montélimar ont été convoqués à un entretien préalable à un éventuel licenciement. En octobre 2015, 4 salariés, MM.
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de clientèle ou le débauchage de salariés.
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a838
16 janvier 2008
16 janvier 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 Boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître SALVADO
Source officielle3ème chambre
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
7 janvier 2026
hautement qualifiés, 12 au total, que plusieurs courriers, courriels ou SMS accréditaient le débauchage de salariés, la communication de documents industriels détenus par des salariés débauchés et tenus
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7742
17 mars 2015
17 mars 2015
; au cours de l'entretien la SA COFINLUXE a remis au salarié une lettre d'information lui exposant le motif économique du licenciement envisagé entraînant la suppression de son poste ; Cette lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead8
25 mars 2016
25 mars 2016
La SAS PEUGEOT Saint Denis comptait plus de 11 salariés ; M. [M] avait une ancienneté supérieure à deux ans. Estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dff7cdc6046d471ad330
12 janvier 2026
12 janvier 2026
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
S.A.S.U. [8] S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND Me Yves SALVAIRE
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc486f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Salvatore SAMBITO, Greffier. Le 16 mars 2021, la [12] a déclaré [U] [C] recevable au bénéfice d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement.
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbed
3 avril 2025
3 avril 2025
Salvatore SAMBITO, Greffier. ******* FAITS ET PROCÉDURE Par acte de commissaires de justice du 13 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires [5] a fait pratiquer une mesure de saisie-conservatoire
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D H à l'hôpital San Salvadour.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f8
20 avril 2006
20 avril 2006
La salariée refusant les horaires proposés par l'employeur commet, selon l'appelante, une faute grave justifiant son licenciement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
26 février 2014
au profit des sociétés ADDILOG, API, SAYET et SALVATORE BONVISSUTO; qu'elle reconnaît elle-même en page 14 de ses conclusions déposées devant la cour : « Il convient de préciser que contrairement aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826c6
19 septembre 2012
19 septembre 2012
au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE SA BIO RAD LABORATORIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0445 substitué par Me Xavier SALVATOR
Source officielle2e chambre civile
651fa567c601f0831899177d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Salvatore SAMBITO L'affaire, mise en délibéré au 21/09/23, a été prorogée au 28/09/23, puis au 5 octobre 2023, les avocats en ayant été informés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Au surplus de nombreux autres témoins (François H..., Salvadora I..., Mesdames K...
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa4
19 avril 2023
19 avril 2023
LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : SELARL FRONTIL PIERRE HENRI es qualité de mandataire liquidateur de la SAS 2ASMI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dorothée SALVAYRE
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2020 par laquelle l’office public de l’habitat (OPH) de Bobigny a résilié le macro-lot n° 1 et le lot n° 3 du marché relatif aux travaux de réhabilitation énergétique des façades des résidences « Salvador
Source officiellePage 4 sur 10