Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b4a
8 août 2024
8 août 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01557 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GA Monsieur [Y] [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04533_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté préfectoral du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00666_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a2acdc6046d47122e1c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
696a3de4cdc6046d47869216
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de LYON, toque : 654 ********** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019082
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
653b58bf502b828318c4e2aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLAYE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Marjorie RODRIGUEZ
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db38a85971c3ac1ffae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
627df8cd0d41e0057d43e415
12 mai 2022
12 mai 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a188480f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884817
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6789f70739ae1759ccf606b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 125 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
68f1d5c30b565ec7590f7c93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de SAINT-ETIENNE *********************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fb
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 avril 2006 par Maître Anne-Sophie RODRIGUES DA SILVA, avocat substituant la SCP ZAJAC ECHEGU-SANCHEZ-GALLON
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de LYON, toque : 3018 ******************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a2dcdc6046d47122e5a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f918121050008662c95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c39
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cf4cdc6046d472de75b
30 avril 2026
30 avril 2026
au barreau de LYON, toque : 452 ************ Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cf7cdc6046d472de76b
30 avril 2026
30 avril 2026
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ********* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officiellePage 4 sur 107