- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine

à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE VIEL Le vingt sept mai deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra

numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine

BELENGUER-TIR,cadre greffier PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [M] [U] né le 20 Juillet 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Sandrine

LYON 2ème Chambre B ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [I] née le 21 Mars 1983 à [Localité 2] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 2] F [Localité 3] Représentée par Me Sandrine

[Localité 3] HABITAT OPH DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra

Ainsi, il était prévu une opération de déstockage avec Monsieur Jacques D..., le soldeur que vous avez rencontré le 10 juillet 2008, sur des stocks concernant nos gammes INOXA et SANODIANE, opération qui

SELARL SBCMJ en la personne de MAITRE [Z] [L] en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau

FRENCH HOME [Localité 1] INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [P] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 substituée

Intimés Nous, Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière. *** Vu le jugement du 5 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine

MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE

social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.A.R.L.

LE PLONGEUR DE FOCH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, RCS D'[Localité 2] 830 539 854 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine