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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PRONONCÉ : Le 07 octobre 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière
Source officielleChambre civile TGI
688c50557cf5497475e62333
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Après expertise judiciaire en date du 22
Source officielle1ère Chambre civile
6970dececdc6046d471e87e0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfed7404cfa73fa4bc77
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Avril 2025.
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc83
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Avril 2025.
Source officielle1ère Chambre
637dc88414982305d4c2028c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Schenker a agi en l'espèce en qualité de commissionnaire de transport, organisant à la demande de la société NP Sud de bout en bout, et selon les modes de son choix,le transport de trois palettes
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e7418cac880aa7ee21f304
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FREYSSINET FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77c7cdc6046d479a6e00
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SOCIETE FRANCAISE D'ISOLATION - SOFRADI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarra
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a7e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
APPELANTE : Madame [Q] [W] demeurant au [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représentée par Me Jérôme BOURICARD, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Sara
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fb
20 juin 2017
20 juin 2017
APPELANTE SAS INPS GROUPE (anciennement dénommée COPY MANAGEMENT) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[O] exerçant sous l'enseigne Salah bâtiment. Le 30 décembre 2019, la réception des travaux a été prononcée sans réserve.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fde635578c5683de0fd69fe
27 juin 2018
27 juin 2018
L'ensemble de ces transformations mises bout à bout, devraient entraîner le déplafonnement du loyer, pour peu que la bailleresse ait les plans avant et après travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
02653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00174 APPELANT : Monsieur Didier A... ... ... 11100 NARBONNE Représentant : ME BOUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356f91b69e88a370fdcf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PAX INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
: Jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 12/00282 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Sarah
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7ba58162057dac66fd
4 mai 2022
4 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
assureur de la société SN PRADEAU MORIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Sarra
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad2b
27 janvier 2017
27 janvier 2017
PARIS, toque : P325 INTIMÉES SA SMA venant aux droits de la SAGENA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] N°Siret : 332 789 296 Représentée par : Me Sarra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la personne de Maître [M] [B] , en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société IPF CONSTRUCTION, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarra
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
27 novembre 2012
La SERAC, qui a son siège à La Ferté Bernard, dans la Sarthe, fabrique et commercialise des machines de conditionnement de produits liquides dans les secteurs de l'alimentaire, de l'industrie et de la
Source officiellePage 4 sur 6