Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE

Je pensais que j'avais un choix de réponse et que je pouvais refuser d'embarquer je ne savais pas que c'était interdit. J'ai fait sept mois de prison.

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal

charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - l'administration n'apporte pas la preuve que la SASU Technow savait

HONEYWELL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocat au barreau

[D] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U.

SAFETIC, anciennement dénommée EASYDENTIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier SAVATIER

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, et ont rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de : M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18561 SAS SOCIETE SABATIER C/ [S] [D] Grosse délivrée le :

au barreau de PARIS, toque : E2038 Représentée par Me Dorothée Le FRAPER du HELLEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Maître [R] [V], es qualité de mandataire liquidateur de la SA SAFETIC

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT:

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,

Le cabinet SARATEC concluait que les infiltrations subies par M.

Le 26 novembre 2003, la Gaec La Savatais a accepté l'offre de prêt proposée par le Crédit agricole d'un montant de 10 000 euros d'une durée de 144 mois.