(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparant 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats au

[Y] ET FILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocate au barreau de NANCY Avons,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER

A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

Représenté par Me Eric WEBER (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SA ALERIONS, prise en la personne de son PDG, non comparant 4 route de Woerth 67500 HAGUENAU Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH

LES TROIS ROCHERS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anissa MEKKAS substituant Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 S.C.C.V

[H] [I] [Y] [U] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Ayant pour avocat plaidant Me Clarisse MASSALOUX

1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170320 Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER

Par un second jugement en date du 06 novembre 2000, rendu en présence de la compagnie d'assurances GROBHANDELS UND LAGEREIBERUFSGENOSSEN-SCHAFT et de l'organisme social LANDESVERSICHERINGSANSTALT BRANDEN-BURG

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en

substance que': la dénonce de leur contestation a été faite régulièrement à l'huissier poursuivant , la SARL Exact ayant été créée en 2020, par le regroupement de plus études dont celle de la SCP Schaeffer

LEVIEUX (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SOCIETE SOLEA, prise en la personne de son directeur, non comparant 97 rue de la Mertzau 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par la SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH

défenderesse : LA SA RHONE GAZ dont le siège social est Rue de Sibelin 69360 SOLAIZE représentée par son représentant légal représentée par Mes WETZEL & FRICK, Avocats à la Cour, Plaidant : Me SCHWACH

SSI SCHAEFER [Adresse 3] [Localité 15] S.A.S.

le 19 Juin 1987 à [Localité 3] (91) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [X] née le 14 Décembre 1988 à [Localité 1] (77) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant tous deux pour avocat Me Wilfried SCHAEFFER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2

remplaçant Me Hervé BEGEOT-avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS ARGRU, prise en la personne de son représentant légal, 1, rue de Paris 67150 ERSTEIN Non comparant, représenté par Me SCHWACH

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2019, 12 août 2019, 9 novembre 2021, 15 décembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Phalsbourg, représentée par Me Schaeffer