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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
Le juge-commissaire du tribunal de commerce de Sedan a admis la créance de 77 290,83 € à titre privilégié et 398,79 € à titre chirographaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
C / une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
680b1a6d2364a383b77475fe
24 avril 2025
24 avril 2025
DU 4 mars 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 16 juin 2015, le tribunal de commerce de Valenciennes a : - condamné personnellement et solidairement la société Sedat
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ecd
8 avril 2025
8 avril 2025
Par jugement du 6 mai 2024, le conseil de prud'hommes a : - condamné la Société d'Exploitation de l'Art Cinématographique (SEDAC) à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a6608cbbd03a05db9653d2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par jugement du 8 octobre 2020, le tribunal de commerce a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la société SEDA pour insuffisance d'actifs.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ec
6 septembre 2001
6 septembre 2001
C/ CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNE C/ une décision rendue le 26 février 2001 par le Tribunal d'Instance de SEDAN ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2001 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Pierre-Olivier X... 103
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FDEJ S.A.S. MALERBAc/S.A
626a2f7371469e057d789b12
26 avril 2022
26 avril 2022
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal de commerce de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a880
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Y... a reconnu être le conducteur principal du véhicule Seat, alors que M.
Source officielleAvis
CADA:20162542
23 juin 2016
23 juin 2016
syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Sedan
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032c845017d693df3845077
23 novembre 2017
23 novembre 2017
que ce soient des attributions essentielles; - s'agissant de la période courant à compter du 26 octobre 2009 à aujourd'hui où elle exerce les fonctions de collaborateur de groupe parlementaire au Sénat
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b4
10 janvier 2001
10 janvier 2001
C/ une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be904f6d33e2e97f0a1f
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le 6 juillet 2022 à 15heures le médecin en charge d'établir le certificat médical dit des 24 heures a constaté que Mme [J] était sédatée et que l'examen ne pouvait avoir lieu, il constatait néanmoins que
Source officielle1ère chambre
6973633bcdc6046d47699ea1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et [Y] à concurrence de 3/8 ème chacune, - a dit qu'il dépend de la succession le produit net de la vente de la maison à [Localité 13] d'un montant de 148 166,49 euros, et deux véhicules Toyota et Seat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
conclusions présentées à fin d'appel en garantie par la société Amlin Insurance SE ainsi que par les sociétés Octant Architecture et Bleher Architectes, par la société Allianz Iard et par la société Sebat
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6dc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] [U] devant le juge des contentieux de la protection de Sedan aux fins de condamnation à lui payer la somme de 9 945 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86b
15 mai 2008
15 mai 2008
SCIMA AERO SEAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 7 rue Lucien Coupet 36100 ISSOUDUN représentée par Me Didier TRACOL, avoué
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39b
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 20 décembre 2021, il a fait assigner son débiteur en paiement devant le tribunal de proximité de Sedan. Eu égard aux pièces produites aux débats, M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64855
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par jugement du 8 février 2024, le tribunal de commerce de Sedan a notamment : - retenu la qualité de commerçant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc07
8 janvier 2009
8 janvier 2009
: la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoués à la Cour) SELARL FIDAL, Avocats APPELANTS Monsieur Frédéric Z... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SA SEDA
Source officiellePage 4 sur 51