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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président-assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04316_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04317_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00639_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00661_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00803_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f3910b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour une vente inexistante entre l'EURL Select Motors et lui, - Juger que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2022, - Débouter la société Select Motors de sa demande
Source officielle8ème chambre
6968faa3cdc6046d47674d42
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon acte authentique du 1er mai 2019, le GFA de [Localité 4] a donné le château de [Localité 4] à bail rural à l'Earl Equino Selecto, laquelle exerce notamment les activités de pension et d'élevage de
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b914982305d4c1ff24
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme [U] [X] a acquis auprès du garage Select Auto un véhicule de marque Jaguar en date du 29 septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Par conclusions écrites signifiées le 29 juin 2011, la SARL VANI, appelante selon déclaration du 27 avril 2010, demande à la cour de : - débouter la société SELECT TT de l'ensemble de ses demandes,
Source officielle1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4e2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte du 7 octobre 2020, la société Select Auto Négoces a assigné M.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon la SAS Caen Select, c'est M. [P] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00233_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Ph. SeilletLe président, V.-M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration du 20 février 2025, la société Seldan a interjeté appel du jugement, intimant ainsi le ministère public.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon la SAS Caen Select, c'est M. [H] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.
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