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136 449 résultats pour « Series »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement déféré et a statué à nouveau pour reconnaître que l'accident survenu le 3 juin 2015 doit être pris en charge par la CPCAM dans le cadre de la lé

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 6823

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTOURAGE SERIES

SIREN 893484758Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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Dépôts des comptes

AMORIM TOP SERIES FRANCE

SIREN 317925501Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

14/07/2026

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Modifications diverses

AMORIM TOP SERIES FRANCE

SIREN 317925501Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HORS-SERIES CERAMIQUES

SIREN 513050799Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SERIES BIJOUX

SIREN 904140696Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/06/2026

Voir →

CA

Chambre 1-1

5fda0d098ce5e94fd6c20857

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

l'extension et les fissurations de la villa, ont une cause structurelle qui elle aussi existait avant la vente, que les fissurations n'ont cessé d'évoluer ainsi que l'a noté l'expert entre ses deux séries

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La relation commerciale, pour être établie au sens de ces dispositions, doit présenter un caractère suivi, stable et habituel.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

nouveau, de juger que la société MMA a renoncé à l'application des clauses d'exclusion 6.6 et 6.12 de la police d'assurance dommage, de constater qu'elle ne rapporte pas la preuve d'éléments nouveaux au sens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f94efd1f53d939ec87e

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

[Y] sera débouté de ses autres demandes M [S] [Y] partie perdante, au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenu de supporter la charge des entiers dépens Il paraît équitable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[S] sans préavis écrit, de façon brutale au sens de l'article L442-6 du Code de commerce ; - condamné la société La Redoute à payer la somme de 104 810 euros à M.

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CA

Chambre 1-9

5fd969a9931ece55729f1b8f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

l'engagement de caution mais au premier incident de paiement du débiteur principal, soit le 30 juin 2017, puisqu'il dépend de la condition que constitue le défaut de paiement de ce dernier ; que c'est bien le sens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le jugement sera donc infirmé en ce sens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Y... le 11 octobre 2017 était un accident du travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale et des articles 75 et 77 du règlement intérieure de la caisse et devait être pris en charge

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CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d30

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Maître [W] [B] qui n'a fait qu'accomplir tous les actes relevant de la profession de notaire, n'a jamais exercé les fonctions de gérant de la SCP [W] [S], au sens des dispositions sus-visées, ni pendant

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CA

15e chambre

5fda5021ef1841981961951a

Appel

7 août 2019

7 août 2019

L'indemnité conventionnelle de licenciement doit être calculée en faisant application de l'article 26-2 de la convention collective de la banque qui prévoit que « la mensualité qui sert de base à l'assiette

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

2016 ( devenu définitif) sur rejet du pourvoi par la Cour de cassation a jugé que la relation commerciale entre FIVES CRYO et HB SOUDURE ne pouvait être qualifiée de relation commerciale établie au sens

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d0a4c187d0c33a67a60

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Rejet de l'appel de la société Brenntag et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 décembre 2019 rejetant l'exception de litispendance.

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CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La presse Massey [J] 4160, n° de série WLV00000176451907, a été livrée directement au GAEC des Gravilles le 12 septembre 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société Bouchaud.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac681452d1a0ef076a78

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La SEM aménagement 77 a interjeté appel de ces jugements le 28 mai 2018.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Rennes en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes de Panpharma tendant à infirmer le jugement ou à réduire l'indemni

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344afa

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement en ce qu'il a jugé disproportionné l'engagement de caution du 26 juin 2007 et condamne la caution à payer la somme de 270 000 euros avec intérêts au t

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance de référé entreprise, condamnation de la société Checkport Sûreté à payer une indemnité de procédure au salarié et aux dépens d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Confirmation du jugement entrepris. La cour considère que les conventions de gérance-mandat, régies par une loi spéciale, bénéficient d'un régime propre excluant l'application des dispositions de l'ar

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle expose que la relation en cause est bien une « relation commerciale » au sens de l'article L.442-6 I 5° du code commerce dans la mesure où la notion de « relation commerciale » visée par le texte

Source officielle