AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-8
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31 janvier 2020
31 janvier 2020
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement déféré et a statué à nouveau pour reconnaître que l'accident survenu le 3 juin 2015 doit être pris en charge par la CPCAM dans le cadre de la lé
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 6823
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22/07/2026
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Chambre 1-1
5fda0d098ce5e94fd6c20857
8 octobre 2019
8 octobre 2019
l'extension et les fissurations de la villa, ont une cause structurelle qui elle aussi existait avant la vente, que les fissurations n'ont cessé d'évoluer ainsi que l'a noté l'expert entre ses deux séries
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