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2 441 résultats pour « Silve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e3dd3834a3175fca04

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

N° 2024/124 Rôle N° RG 23/06202 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ST [K] [U] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DELAS Me Philippe SILVE

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad7cdc6046d47afe060

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a927cdc6046d4737790a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70605cdc6046d47fa00df

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060ccdc6046d47fa0166

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ccdc6046d47fa0500

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3ccdc6046d47f267ea

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165168

Appel

9 février 2017

9 février 2017

à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules (SIV

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd10101a94387a183c901c

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

DA SILVA [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6628a170b2cb67000826a489

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la responsabilité de la société Da Silva.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e75c25a97f0381f56bd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

conformément aux statuts de Nutribio et que la société Sill doit être considérée comme agréée, a autorisé la cession à Sill des 54 555 actions Nutribio détenues par Entremont Alliance moyennant le paiement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01943_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025 sous le n° 25MA01943, la SARL Pedroni International, représentée par Me Silve, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2025 ; 2°) de faire

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a4954c6ec55cf710116

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Le 1er mars 2001, la Société SILVA a fusionné avec la société FAURE, l'entité nouvelle implantée à [Localité 2] se dénommant la Société FAURE SILVA. Aux termes d'une lettre du 4 décembre 2002, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6901af40748a422ad953ca38

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SCI Sinvie a formé appel de ce jugement le 29 janvier 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5f

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

SILO SERVICES (SILO); - dit que la S.A.R.L.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a54cdc6046d472d9438

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [M] né le 26 juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine, disant à l'audience être né le 27 juillet 2004 RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a918cdc6046d473777f0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a92fcdc6046d4737798d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa87cdc6046d47379077

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa94cdc6046d47379172

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

Source officielle