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77 résultats pour « Sogedim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900db

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Michel X..., alors mis à la disposition de la société THYSSENKRUPP SOFEDIT en qualité d'ouvrier qualifié.

Source officielle
CA

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAGIM - SOGEDIM

SIREN 451107551Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

22/01/2026

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Dépôts des comptes

CAGIM - SOGEDIM

SIREN 451107551Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

22/01/2026

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Dépôts des comptes

SOGEDIM SUD

SIREN 379622061Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

11/01/2026

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Procédures collectives

SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION DU PARC MONTAIGNE SOGEDIMO

SIREN 659803092Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/10/2025

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Procédures collectives

SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION DU PARC MONTAIGNE SOGEDIMO

SIREN 659803092Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/07/2025

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Pôle 4 - Chambre 3

5fdb7c08109ee75a5740172e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Sur ce, il résulte des courriers adressés à la Scpi Pierre 48 par Monsieur [X] ainsi qu'à la Sogevim, les 24 février 2008, 10 mars 2008 et 15 mars 2008 que mise en demeure de faire les travaux nécessaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9237d9b3e940249d6647f

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

SOGEPRIM, RCS LONS LE SAUNIER N° 326818762 dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 9] Sis [Adresse 5] Association AFUL CAPITOLE-CARNOT ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AFUL CAPITOLE CARNOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85cda4ff9ec259c0988a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte sous seing prive' en date du 5 de'cembre 1989, les associe's de la socie'te' Framiclo ont ce'de' leurs parts sociales a' la socie'te' Sogerim et a' M. 

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

CPC à la requête de [DD] [W], [BN] [W], [IA] [W] demeurant [Adresse 29] défaillant Syndicat de copropriétaires de l'immeuble LE SAINT ROCH pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL SOGEDIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa6

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

CHANVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEFAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Madame Marie-José X... a été engagée par la société Sogedi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01090_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société Sogedis, à Mme B C et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61628535c10e2193c5780963

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Attendu que la lecture exhaustive et attentive de cet acte établit qu'il a confronté d'une part la société civile immobilière La Méditerranée résidence le club, représentée par son gérant la société Sogafim

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb6c48616ed0f8cd5010

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

mise en demeure, en faisant notamment valoir qu'elle avait déjà réglé la somme totale de 143 362,49 euros à la SAS Progedis à cette date, il sera rappelé que selon contrat du 30 juillet 2015, la SAS Sogedis

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c7941311000823861b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a ensuite travaillé pendant presque un an en qualité de comptable (saisi des pièces compatbles et bilan) au sein de la société SOGEDIS, puis trois ans en qualité d'agent de gestion pièces détachées

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163b5321669d540ac7bab33

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

[U] ayant plus précisément motivé son licenciement, pris des conditions d'exécution de deux missions, réalisées, courant 2006, auprès d'une société THYSSEN KRUPP SOFEDIT, et, fin 2006, au sein d'une société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94adb

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

non comparante Société GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service surendettement chez SOGEDI [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

1993 au prix de 2.085 millions de francs BTF GmbH à plusieurs sociétés dont Clinvest déjà propriétaire de 10%, qui les cédait aussitôt au prix de 4.650 millions de francs à la société de droit belge Sogedim

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

conclusions, en date du 19 juin 2009, remise au siège à Monsieur [F] [D] [X], en sa qualité d'employé au service courrier) - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic le CABINET SOGEVIM

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.C.I. PHEDINNE S.A.R.L. SOFIDENEc/S.A

64a66020bbd03a05db9651a2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Or, ces éléments, ajoutés au fait que la société Phedinne était détenue en majorité par la société Sofedine, elle-même gérée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70b

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

A titre très subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour condamnerait la société SOGELYM à relever et garantir la SCI PLACE VENDOME, limiter la proportion de la garantie de la société SOGELYM à hauteur de

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CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

la Allianz Benelux N.V., ès-qualités d'assureur de la Alrack BV, à relever et garantir la AIG Europe SA de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 50 %, - condamné in solidim

Source officielle