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du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... comparant en personne assisté de Me Solange

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Cour d'Appel

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Appel

17 septembre 2003

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, AZUR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentées par Me Solange TESTON, avoué

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Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b54

Appel

24 mars 2003

Madame Danielle A.... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de la SCP FAUGERE & ASSOCIÉS, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c71

Appel

10 novembre 2003

l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par Me Solange

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Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86441

Appel

26 février 2003

AGRICOLE DE VERGT (SOCAVE) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route du Marché de la Fraise BP 16 24380 VERGT représentée par Me Solange

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6253c8aabd3db21cbdd85e90

Appel

19 décembre 2001

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 12 Février 1942 à GIMBREDE (32340) Demeurant Lotissement Ganet 15 rue Pierre Curie 47520 LE PASSAGE représentée par Me Solange

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6253c8b7bd3db21cbdd860cf

Appel

4 avril 2002

CERTNER Conseiller LA COUR D'APPEL Z..., 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Pierre X... né le 30 Août 1955 à SAULIEU (21210) 36 rue du Tronchot 37110 NEUVILLE SUR BRENNE représenté par Me Solange

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6253c8c8bd3db21cbdd8643d

Appel

27 février 2003

l'audience publique du vingt sept Février deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... représenté par Me Solange

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6253c8d4bd3db21cbdd8662e

Appel

21 janvier 2003

par Me NARRAN, avoué assisté de Me Jérome SOLLIER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 13 Février 2001 D'une part, ET : Monsieur Antoine Y... représenté par Me Solange

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6253c8e5bd3db21cbdd86938

Appel

8 octobre 2003

publique du huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Arlette X... épouse Y... représentée par Me Solange

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6253c8ecbd3db21cbdd86ad6

Appel

17 septembre 2003

avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance AGEN en date du 06 Juin 2000 D'une part, ET : Mademoiselle Sandrine X.... représentée par Me Solange

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6253c8f5bd3db21cbdd86cff

Appel

8 janvier 2004

Monsieur Laurent A... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

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Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4c

Appel

17 décembre 2003

Madame Aline A.... épouse Z... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Béatrice GALLISSAIRES-BEYRIE, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

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6253c911bd3db21cbdd8721d

Appel

18 octobre 2004

DE CANTAYRE prise en la personne de sa gérante Mme X... actuellement en fonctions domicilié en son siPge social Dont le siPge social est Chemin du Petit Buscon 47310 ESTILLAC représentée par Me Solange

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6253c91bbd3db21cbdd87407

Appel

19 mai 2004

après radiation en date du 23 Avril 2003 suite à l'appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Octobre 2002 D'une part, ET : Monsieur André Y.... représenté par Me Solange

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6253c8edbd3db21cbdd86b21

Appel

9 juillet 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement

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6253c8d9bd3db21cbdd866da

Appel

14 janvier 2003

de la Cour d'Appel TOULOUSE en date du 04 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Maurice X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me GRIMALDI, avocat Madame Edith Y.... représentée par Me Solange

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6253c872bd3db21cbdd854e0

Appel

6 décembre 2000

C/ TERRASSEMENT & TRAVAUX PUBLICS DE LA HILLE RG N : 98/00477 - A R R E T N° - Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR

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6253c892bd3db21cbdd85aaf

Appel

11 juillet 2001

Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 05 Janvier 1999 D'une part, ET : Madame Christine X... née A... le 03/08/1953 à Paris 20 ème Demeurant 5, Lotissement Caouna 47450 COLAYRAC ST CIRQ représentée par Me Solange

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6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Marc X... né le 21 Septembre 1963 à MARMANDE (47200) Demeurant 22 avenue du Général de Gaulle 47180 STE BAZEILLE représenté par Me Solange

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