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143 résultats pour « Stéphane CATAYS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6a192f28cdc6046d4754e3f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

6a226754cdc6046d47399b08

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034db348ac5a305f12692af

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03903_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Duclercq, représentant la société d'exploitation du parc éolien de Germainville, et de Me Catry, représentant la commune d'Adriers, la

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eacb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Me [K] [P] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL ELYA [Adresse 2] représenté par

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf6ad4cdc6046d47f4b160

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d0cdc6046d4704d5b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère rapporteure Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885f8cdc6046d47b9e9ae

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rendu le 31 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : E N° RG : F22/00752 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric CATRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Stéphane Y... : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2a9e633183e2ee17758

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Caroline BOURGHOUD Me Guillaume BORDET Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f4388

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

PAPREC GRAND [Localité 6] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me THUILLIER Me CATTAN DEHRY EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

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CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Emmanuelle DURAND Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CA

Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 3-1

69f44ae2cdc6046d472f2564

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré Greffier

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CA

Chambre 3-1

69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere rapporteure qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 3-1

69cf704dcdc6046d47f525c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

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CA

Chambre 3-1

69d8a683cdc6046d47bd873a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 3-1

696a9ae4cdc6046d4792564f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

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CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e18

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° Section : N° RG : 15/11722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, -la SELARL CABINET CATRY

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac6a1775905dba3bb0e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[I] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BÉTHUNE substitué par Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle