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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6528df70aaebb88318fda5b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Stock'; que l'Eurl [I] Immobilier, qui avait connaissance de la procédure engagée par la Sas Construction Métallique contre la Sci Stock en vertu des stipulations de l'acte de cession du 8 juillet 2006
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e65c25a97f0381f55fd
26 juin 2014
26 juin 2014
A hauteur d'appel, SODITECH expose tout d'abord qu'elle a pu retrouver un état du stock établi par ISP FRANCE en date du 25 juillet 2010 dont il résulte que 'le stock à prendre' s'élève à 128 770 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ainsi, à compter de 2013, la stratégie de l’État en matière de masques a reposé sur trois niveaux de stocks : un stock national stratégique de masques chirurgicaux destinés aux personnes symptomatiques
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
23 novembre 2010
au jour du sinistre et la valeur du stock déclaré volé ; que l'expert a relevé que la valeur du stock existant au jour du sinistre est de 842.422 € et que la valeur du stock volé au jour du sinistre est
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4277
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] et Peysson en 2015, d'importantes anomalies ont été constatées quant aux quantités et au prix d'achat des stocks de 2014 et il a été invoqué un écart d'inventaire du stock entre les exercices 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dd
14 mai 2009
14 mai 2009
des sociétés cédées, n'avaient pas été dépréciés de manière suffisante, l'écart total étant de 2 183 533 euros au titre d'un stock sans valeur ou non commercialisable au 31 décembre 2005 ; Attendu
Source officielle6e chambre
6035580059f146808bfdd00a
10 mai 2016
10 mai 2016
[P] que ses stock-options avaient été annulées suite à sa démission, et que son option aurait dû être levée avant le 15 novembre 2007, invoquant les termes du plan de stock-options.
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
et fausses quant au blocage desdits stocks.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00460_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il n'est pas davantage démontré que la valeur vénale d'un stock vendu dans le cadre d'un apport d'activité devrait être équivalente à la valeur du stock dans le cadre d'une liquidation d'entreprise, Dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde32b427811b0f19453405
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La société B... réplique que compte-tenu des stocks en sa possession, la société Dispar n'avait pas à être livrée de ces produits, celle-ci devant préalablement écouler ses stocks.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Les parties étaient convenues, pour le prix du stock, de faire procéder à son évaluation par la société Stock 12, le prix devant être payé pour moitié le 30 mars 2000 et pour moitié le 30 juin 2000.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne l'état des stocks : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, le manquement imputable à la Semmaris n'est pas en rapport direct avec l'éviction de la société Rungis Stocks.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le moins, la constitution de stocks « flottants » à bord de navires prépositionnés pour faire face à une situation de crise.
Source officielleChambre Commerciale
65b361eb1d7564000872dea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle expose': 7. - que si le tribunal de commerce a suivi les demandes de l'intimée, l'appréciation du stock est erronée'; que le tableau des stocks produit par l'intimée est irrecevable, alors qu'aucun
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
26 février 2026
; - la société Efisud n’étant pas fondée à constituer une provision pour dépréciation de stock, elle ne peut se prévaloir de la décote directe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976f
11 septembre 2007
11 septembre 2007
de sa créance Attendu que Monsieur A..., désigné aux lieu et place de Monsieur BONALD, a dressé rapport de ses opérations le 21 novembre 2006 ; que compte tenu des commandes passées et des stocks
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Market Stock a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la direction générale des finances publiques
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
X... a levé l'intégralité des stock options pour un montant total de 17.841.234,19 francs.
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce1
30 mars 2017
30 mars 2017
à ne pas faire diminuer de son fait la valeur des stocks gagés.
Source officiellePage 4 sur 444