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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
No 10/04414 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Yannick Y... ...
Source officielle16e chambre
6033ddc363ac818f412dc093
16 mars 2017
16 mars 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A l'appui des conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 19 décembre 2024, la commune de Sainte-Luce soutient que c'est à tort que le tribunal a considéré comme illégal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIRET : 382 900 642 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par jugement du 28 mars 2022, le conseil a : - condamné la SARL Finance et futur immobilier, prise en la personne de son liquidateur la SELARL Philae anciennement la SELARL Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241d
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 09 Février 1973 à PARIS ... 20200 BASTIA assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant
Source officielle1re Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02584_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 16
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable ; - la décision du 17 janvier 2014 n'est pas signée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable ; - la décision du 28 janvier 2014 n'est pas signée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani a refusé de lui délivrer un permis de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que sa demande était irrecevable ; - elle justifie d'un intérêt pour agir contre l'arrêté du maire de Lacanau ; - le dossier de demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et de Parentis et Lucats-Cabeil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00750_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
alors qu'il s'agissait du fondement de sa demande ; - la préfète n'a pas tenu compte des éléments fournis pour l'actualisation de sa situation à l'été 2021 de sorte que la décision attaquée retient à tort
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que l’ASSAUPAMAR n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0bb2c25a97f0381f4a4c
6 mai 2014
6 mai 2014
barreau de PARIS DÉFENDEURS AU RECOURS : [H] [C] FAMILY FOUNDATION 'AAFF' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] LIECHTENSTEIN représentée par Me Luca
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f49
27 novembre 2003
27 novembre 2003
LUCE et condamné la défenderesse aux dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02688_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé sur le montant de la somme de 2 416,01 euros retenue au titre des intérêts dus à la date du 8 août 2022 ; - c'est à tort que le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la SASU Fonds de Luna n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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