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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA01670_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète
Juge des référés
ORCA_25PA00999_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet
ORCA_25PA01354_20250514
14 mai 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024
Cour d'Appel
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11 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Yves TAMET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB39 substitué par Me Chloé CUBIT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE SAS CHALLANCIN
3ème chambre
DCA_22PA00948_20221216
16 décembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'admettre M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police " de ne pas retirer ou annuler le titre de séjour
Pôle 2 - Chambre 5
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24 novembre 2015
MAIF agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 3] N° SIRET : 775 709 702 01992 Représentée et assistée par Me Yves TAMET
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22 mai 2008
par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Agathe LOEVENBRUCK, avocat au barreau du HAVRE INTIME Monsieur Ahmed Y... ... 93120 LA COURNEUVE représenté par Me Yves TAMET
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
' En effet, l'outil implique pour le CCI, lorsque l'assuré doit être rappelé, de recevoir un appel généré par un robot, suivi du message vocal: «'Un client cherche à vous joindre, tapez 1 pour être
Chambre 4 A
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6 octobre 2023
des procédures de vente, à savoir, saisie en caisse d'actes différents de ceux réalisés par les clients, notamment les 4, 7, 11, 18 août 2018, 8 et 9 septembre 2018, la lettre précisant : " vous tapez
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10 juin 2003
A chaque fois que votre responsable émet une remarque tant sur votre travail que sur les horaires vous taxez ses propos de "harcèlement".
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11 juin 2008
de Bièvre 78530 BUC représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe D..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB39 plaidant pour la SCP CROSNIER-DETTON-TAMET-GUILBAIS
Pôle 6 - Chambre 7
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21 avril 2022
mails illustrant le ton agressif, voire totalement déplacée avec lequel la direction s'adressait au personnel par l'utilisation des termes suivants pour exemple : - 'êtes vous plus calme ' Si oui tapez
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30 octobre 2014
.-75018 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Perrine CROSNIER de la SCP CROSNIER, DETTON, TAMET, GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB36 Société SODIMMO
Pôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2025
des propos vifs avec Monsieur [L], il n'apparaît toutefois pas que ce dernier ait alors dépassé les limites admissibles de son pouvoir de direction et si on entend Monsieur [T] crier "pourquoi vous me tapez
Pôle 1 - Chambre 3
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14 février 2018
de PARIS, toque : E1418 INTIME Monsieur [B] [M] C/O Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (HAITI) Représenté et assisté de Me Yves TAMET
Chambre 4-4
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7 mai 2026
Vous avez donc, en toute connaissance de cause, refusé d'honorer les tames de voÙe contrat de travail, ce que nous ne pouvons en aucun cas tolérer.
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30 janvier 2002
Les contrôles des compteurs des hôtesses de caisse entre le 22 et le 26 février 1999 font apparaître que vous tapez les articles à une cadence très lente, ce qui entraîne évidemment des mécontentements
Pôle 6 - Chambre 6
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21 mai 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 06/00211 APPELANTE Madame [T] [R] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET
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TAMEZAIT, Rabah
09/01/2024
Voir →
21/02/2021
Tamezyk, Denise Louisette Lily, Bonelle
14/10/2015