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85 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_25PA01670_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00999_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01354_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0e

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

comparant en personne, assisté de Me Yves TAMET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB39 substitué par Me Chloé CUBIT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE SAS CHALLANCIN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00948_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'admettre M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02360_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police " de ne pas retirer ou annuler le titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603641bb5989c0a37e7d7ddb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

MAIF agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 3] N° SIRET : 775 709 702 01992 Représentée et assistée par Me Yves TAMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5b

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Agathe LOEVENBRUCK, avocat au barreau du HAVRE INTIME Monsieur Ahmed Y... ... 93120 LA COURNEUVE représenté par Me Yves TAMET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

' En effet, l'outil implique pour le CCI, lorsque l'assuré doit être rappelé, de recevoir un appel généré par un robot, suivi du message vocal: «'Un client cherche à vous joindre, tapez 1 pour être

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65336ae5bb40ec8318f31c7c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

des procédures de vente, à savoir, saisie en caisse d'actes différents de ceux réalisés par les clients, notamment les 4, 7, 11, 18 août 2018, 8 et 9 septembre 2018, la lettre précisant : " vous tapez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0c

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

A chaque fois que votre responsable émet une remarque tant sur votre travail que sur les horaires vous taxez ses propos de "harcèlement".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0d

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

A chaque fois que votre responsable émet une remarque tant sur votre travail que sur les horaires vous taxez ses propos de "harcèlement".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c867

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

de Bièvre 78530 BUC représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe D..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB39 plaidant pour la SCP CROSNIER-DETTON-TAMET-GUILBAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624871b1a50c277d4c5c68

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

mails illustrant le ton agressif, voire totalement déplacée avec lequel la direction s'adressait au personnel par l'utilisation des termes suivants pour exemple : - 'êtes vous plus calme ' Si oui tapez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd0

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

.-75018 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Perrine CROSNIER de la SCP CROSNIER, DETTON, TAMET, GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB36 Société SODIMMO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419cca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des propos vifs avec Monsieur [L], il n'apparaît toutefois pas que ce dernier ait alors dépassé les limites admissibles de son pouvoir de direction et si on entend Monsieur [T] crier "pourquoi vous me tapez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603262e5d773a597d0e8ddc1

Appel

14 février 2018

14 février 2018

de PARIS, toque : E1418 INTIME Monsieur [B] [M] C/O Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (HAITI) Représenté et assisté de Me Yves TAMET

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous avez donc, en toute connaissance de cause, refusé d'honorer les tames de voÙe contrat de travail, ce que nous ne pouvons en aucun cas tolérer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f05

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Les contrôles des compteurs des hôtesses de caisse entre le 22 et le 26 février 1999 font apparaître que vous tapez les articles à une cadence très lente, ce qui entraîne évidemment des mécontentements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4cc25a97f0381f549a

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 06/00211 APPELANTE Madame [T] [R] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

TAMEZAIT, Rabah

SIREN 894231570Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/01/2024

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Créations

TAMEZAIT, Rabah

SIREN 894231570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/02/2021

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Radiations

Tamezyk, Denise Louisette Lily, Bonelle

SIREN 454037243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

14/10/2015

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