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587 résultats pour « Taouil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04246_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C, de nationalité sri lankaise et d'ethnie tamoule, a notamment déclaré que son frère et lui avaient été interpellés par le parti " Groupe national Tamoul ", lié, selon ses déclarations, au mouvement des

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54e56c9f0d0f8b6f25d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [N] [BE], interprète en langue tamoule

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54f56c9f0d0f8b6f261

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [O] [J], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [G] [KP], interprète en langue tamoule

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f271

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [Y] [K], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [P] [TZ], interprète en langue tamoule

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f287

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [O] [C], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [S] [NI], interprète en langue tamoule

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe4354955cf78ced58c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[B] que, dans les mois qui ont suivi l'achat du spa, ce dernier a constaté la 'dislocation' de deux buses de massage ainsi qu'un défaut de fonctionnement du pavé tactile.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4e

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

toque : R093 TRÉSOR PUBLIC-SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PANTIN, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 32 rue Delizy-93500 PANTIN Représenté par Me Karima TAOUIL

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01772_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En outre, la convocation à l'entretien avec l'agent de l'OFPRA, également traduite par un interprète en langue tamoule, rappelait à M.

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CA

1ère Chambre

6448c07d5ca6d8d0f8ef67cb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. ************** La SAS Quatre Quarts, qui exploite un restaurant à [Localité 2], a commandé auprès de la SARL Froid Sainthillier une cellule de refroidissement à commande tactile d'un prix de

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CA

Chambre Sociale

6a0fea0bcdc6046d4787ff6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le taille-haie a rebondi contre une branche et a sectionné la phalange annulaire main gauche".

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135f

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE

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CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle expose avoir été elle-même témoin à une reprise d'un commentaire fait sur la taille de la poitrine de Mme [C], trop petite à son goût ; - l'audition de Mme [PS] [LN] le 31 janvier 2020 expliquant

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Saint-Denis de la Réunion, , avisée de la date et de l'heure de l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [Z] [L], interprète en langue tamoule

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2c5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Saint-Denis de la Réunion,avisée de la date et de l'heure de l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [N] [H], interprète en langue tamoule

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2cb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [W] [O], interprète en langue tamoule

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2cf

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de Saint-Denis de la Réunion, avisée de la date et de l'heure de l'audience représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [X] [U], interprète en langue tamoule

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2d7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [L] [B], interprète en langue tamoule

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2e1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de Saint-Denis de la Réunion, avisée de la date et de l'heure de l'audience représentée par Monsieur Jean Philipe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [D] [L], interprète en langue tamoule

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de Saint-Denis de la Réunion, , avisée de la date et de l'heure de l'audience représentée par Monsieur Jean Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [L] [S], interprète en langue tamoule

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [X] [H], interprète en langue tamoule

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