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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
69fc2504cdc6046d47e1f805
6 mai 2026
6 mai 2026
] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09855 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVNV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
L'AGS / CGEA a également conclu à l'incompétence de la juridiction prud'homale au profit du tribunal de commerce de Villefranche - Tarare.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecff
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 01 Juin 1972 à TARARE (69170) ... 69550 CUBLIZE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SELARL BRETLIM CONSULTANTS-JURISCONSEILS RHONE ALPES, avocats au barreau
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2584
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7N Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare au fond du 07 novembre 2019 RG : 2018100089 - 1931100003/1 SAS RAUCH C/ S.A.R.L.
Source officielleJurid. Premier Président
68032e341fa67923f78829f9
18 avril 2025
18 avril 2025
Le 18 mars 2025, la société KDG a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
12 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 26 mai 2005 - No rôle : 2004j102 No R.G
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da5
26 avril 2023
26 avril 2023
le 16 Mars 1996 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 8] 2/ La Société ECCO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 1 000 euros, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE-TARARE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
au nom de leur fille mineure B E, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner, d'une part, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et, d'autre part, le centre hospitalier de Tarare
Source officielle3ème chambre A
6a16807fcdc6046d47112287
26 mai 2026
26 mai 2026
LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 26/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y2 Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Saisi à l'initiative de la polyclinique, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, par jugement en date du 25 mars 2010, a, au motif de l'absence d'acceptation des avenants modificatifs par sa cliente
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b65
12 janvier 2006
12 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 01 avril 2004 - No rôle : 03J00093 No R.G
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f36
26 avril 2023
26 avril 2023
Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christophe MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd176
22 avril 2025
22 avril 2025
ORDONNANCE : Contradictoire ***** Par jugement contradictoire du 16 février 2023, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a : - déclaré l'action de M. [N] [J] recevable, - débouté M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616290dce498f0b428bb83eb
27 juin 2013
27 juin 2013
Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, toque : D0675, assistée de Maître Philippe BERN, avocat au barreau de Paris, toque : E0984 PARTIE INTERVENANTE SCP Bertrand CHARDON , Jean TARRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d102
12 mars 2009
12 mars 2009
Les acquéreurs ont constitué une SCI, la SCI ROCHAT pour acquérir la maison appartenant aux époux X... et l'acte authentique a été signé le 31 octobre 2005 en l'étude de Maître Y..., notaire à TARARE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Philippe X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b36b758c0355000835f672
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/02828 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 Avril 2023 Appelant : Monsieur [F] [U], représenté par Me Saliou bobo taran
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c2
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Elle a créé le concept et la marque «'Tara Jarmon'» et exploite sous cette enseigne un réseau de magasins détaillants de vêtements de prêt à porter féminin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d2
6 mars 2002
6 mars 2002
devenu l'article L 237-12 du nouveau code de commerce, s'est en conséquence déclaré incompétent pour en connaître et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
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