et TATI DIFFUSION.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des données concernant le taux

la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication du document indiquant les derniers taux

Dés lors, la règle des cinq mètres n'étant pas respectée, l'expert préconise le recul de la crête du talus sur toute sa longueur et l'emportement des terres résiduelles.

directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété — - communication de leur dossier de demande de prêt à taux zero octroyé en 2010.

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29 novembre 2017, dans le cadre de l'évaluation de son taux

enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux

. - Taux.

. - Taux.

au taux Euribor + 5 %, + 5 %, soit 10 %.

MOTIFS Sur le taux d'incapacité permanente partielle opposable à la société Sur le taux médical La société demande, à titre principal, la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son taux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des taux

des personnes handicapées du Var à sa demande de copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) du Var à refuser le renouvellement de sa carte d'invalidité à un taux

[T] [M] versera à Me [Z] [E] le solde de ses honoraires, soit la somme de 44.775 € HT, majorée de la TVA au taux de 20%, - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du jour de notification

Gironde à sa demande de communication d'une copie des documents suivants la concernant : 1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel, de l'expertise médicale dont elle a fait l'objet indiquant son taux

[G] et Mme [Y] au paiement de cette somme laquelle portera intérêts calculés au taux conventionnel de 5,88 % l'an à compter du 25 août 2016 jusqu'à parfait paiement.

socio professionnelle, ainsi aucun taux ne peut être attribué à ce titre.