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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C a déclaré devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et devant la CNDA, qu'il s'est réfugié avec sa mère et un frère dans un camp au Tchad, en 2003, après avoir fui le Soudan
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01854_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en ce qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 10 juin 2021 et ne justifie pas que son fils ne pourra effectivement accéder à un traitement approprié à son état de santé au Tchad
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01802_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., ressortissant tchadien, né le 1er janvier 1994, qui s’est marié le 1er juillet 2019 au Tchad avec une ressortissante française, est entré régulièrement sur le territoire français le 8 novembre 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’un antipsychotique, le zuclopenthixol, substituable au médicament actuellement prescrit à l’intéressé est disponible au Tchad
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01255_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Cependant, les documents qu'il produit relatifs à la constitution du rassemblement pour la démocratie et le changement au Tchad ne sont pas de nature à établir en eux-mêmes la réalité des risques allégués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00189_20240206
6 février 2024
6 février 2024
compétence liée ; - dès lors qu'il apporte des éléments permettant de contredire l'avis du collège des médecins de l'OFII, il incombait au préfet d'apporter la preuve de la disponibilité du traitement au Tchad
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00773_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
Source officielleChambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6067
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[O] [R] [L], de nationalité indienne, a effectué de juin 2006 à juin 2008 une mission au Tchad pour le compte de la société CIS sous le statut de travailleur indépendant.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df7c
6 mai 2022
6 mai 2022
[O] [P] né le 01 Janvier 1987 à MONGO (TCHAD), de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01683_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En outre, le fils aîné de la requérante réside au Tchad où elle a vécu jusqu'à l'âge de cinquante-deux ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'étudiante, la préfète du Rhône a relevé que, après trois années d'études en France, en troisième année de licence d'administration publique, diplôme dont elle était au demeurant déjà titulaire au Tchad
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
erreur de droit en opposant ce motif ; - le préfet du Rhône a méconnu ces dispositions en refusant de lui délivrer un titre de séjour dans la mesure où la poursuite de cet enseignement à distance au Tchad
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0df4c25a97f0381f50c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
, ça a gueulé dans tout alma et il est parti en claquant la porte en me disant que je n'avais pas besoin d'être en tchat avec toi » La salariée citait ensuite d'autres échanges la concernant directement
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
; Qu'alors que la société SDMO s'est accordée avec la société SDV pour l'organisation du déplacement des marchandises par les voies terrestres sur les territoires du Cameroun et du Tchad, il convient
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
tant qu’il rejette sa demande dirigée contre les décisions du 6 février 2025 de refus de renouvellement de titre de séjour étudiant, d’obligation de quitter le territoire français et de fixation du Tchad
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27cec
11 avril 2025
11 avril 2025
Sa vie est en danger s'il retourne au Tchad. Son frère a tué une personne et il y aura des vengeances entre communautés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
lieu à rétablissement dans les droits au titre de l'article D 173-16 dudit code ; en revanche, pour les périodes hors guerre, accomplies entre le 3 février 1961 et le 3 octobre 1963 au Cameroun, au Tchad
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00389_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si le système de soins au Tchad est moins performant que celui de la France, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision contestée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02662_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme C est entrée irrégulièrement en France, le 25 février 2022, accompagnée de son fils mineur A né le 1er janvier 2016 au Tchad et a donné naissance à son deuxième fils B le 5 juin 2022 à Bordeaux.
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