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141 137 résultats pour « Tedde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172212

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète, administratrice supérieure des Terres

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc88594a2b1faba4739c68

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Selon l'article L1134-1 du même code, lorsque survient un litige en raison d'une telle mesure discriminatoire, le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de la fédération CGT des travailleurs de la métallurgie relatives à l'automaticité de la progression indiciaire au sein de la Position II, telle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc235

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

En décembre 2017, l'alimentation en eau des terres de M. [A] [C] a été coupée depuis le puits situé sur la propriété de son frère M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe021d0fd53bf51ff0b76

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 31 août 2017 en toutes ses dispositions. Elle rejette les prétentions du demandeur et le condamne aux dépens d'

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre 2e section

5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par jugement du 7 juillet 2017, le tribunal paritaire des baux ruraux de Chartres a : Vu l'article L 411-11 du code rural, -Fixé à la somme de 25'848,47 euros, telle que définie par l'expert judiciaire

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CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le bon de commande signé le 15 mai 2017 par la société Dra Atlantique correspond strictement à la fiche établie par la société Terre cuite des [Localité 1].

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CA

1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 21 décembre 2012 en concluant à une enclave partielle de la propriété Libère Terre .

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CA

2ème Chambre

6a1bc15acdc6046d4790df94

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/444 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

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CA

2ème Chambre

6a1bc150cdc6046d4790dea0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/995 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94429f119692b032eefcb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

« Terres à Mme [W] » qui avaient été données à bail à ferme à M.

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CA

Chambre 1-5

5fda8fce65ddfe1f86948c56

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

. *** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur et Madame [C] sont propriétaires au [Localité 1], lieu-dit [Localité 2] de trois parcelles de terre cadastrée B [Cadastre 1],

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CA

Avis

CADA:20161845

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa demande de communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif réduit insulaire de passage maritime « trajet Ile-d'Houat », telle

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CA

Avis

CADA:20093131

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

secrétariat le 20 août 2009, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor à sa demande de communication du quota laitier rattaché à ses terres

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Pôle 4 - Chambre 8

5fd9857a8101d07528a82286

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement du 12 avril 2013, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Terre et Construction à payer au syndicat des copropriétaires du [...]

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb1aadcf8f2b3cc3eb71

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

dépendant de l'indivision successorale : * pour les terres non viticoles louées incluses dans le contrat de bail rural initial: 7 897,94 euros, * pour les terres non viticoles louées qui ne sont pas

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3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd9a5ce9b8b1e998db9decc

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

L'épouse du défunt ayant renoncé à ses droits, les neveux sont devenus propriétaires indivis de différentes parcelles de terres.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc0b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il exploitait environ 17 hectares de terre dont il est propriétaire.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd968db50e39d548d4b8009

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Les terres sont devenues la propriété de M. [K] [V] et M. [M] [V] et M. [V] [V] a succédé à ses parents en qualité de preneur. Le 27 février 2017, M. [K] [V] et M.

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CA

1ère Chambre

5fd977b408556065849e5a63

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

préalable à la constatation du désaccord et la désignation de l'expert, à apprécier le cadre conventionnel d'ouverture à désignation d'expert et vérifier que les conditions du contrat conduisant à une telle

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