CETAT135-02-06 Collectivités territoriales. - Commune. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

CETAT135-02-06 Collectivités territoriales. - Commune. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

CETAT135-02-06 Collectivités territoriales. - Commune. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation de la ville de Courbevoie.

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Collectivité territoriale

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier

[N] [X] [U] [L] né le 01 octobre 1972 à [Localité 1], de nationalité colombienne demeurant : [Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent

[Q] [V] [U] [K] né le 14 janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial

Il a été convenu qu'il percevrait la rémunération mensuelle brute « afférente aux indices IB 590 / INM 498 de la grille locale des traitements des agents contractuels territoriaux » (article 8).

Elle soutient que : La règle de compétence territoriale générale tirée de l'article 4 du Règlement Bruxelles I bis et des dispositions combinées des articles 42 et 43 du code de procédure civile fixent

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

CETAT135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.

CETAT135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.

Par requête du 7 juin 2022, la société [2] a saisi le tribunal judiciaire de Besançon qui par jugement du 11 septembre 2023 s'est déclaré territorialement incompétent au profit du pôle social du tribunal

Wissous, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial