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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb9bfb386ca98f6b5054b
5 février 2019
5 février 2019
de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER
Source officielle1ère Chambre A
5fdbde3682ffb4bd57698dd5
22 janvier 2019
22 janvier 2019
de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bf
27 janvier 2011
27 janvier 2011
. ***** Monsieur Guillaume X...et Madame Virginie Z...se sont mariés le 1er octobre 2005 à BOUVIGNY BOYEFFLES, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : Mathias, né le 5 février
Source officielle1ère Chambre
66ff85dca4ff9ec259c099b2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 170 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHP joint au dossier 24/2273 Monsieur [W] [L] Représentant : Me Pascal TESSIER
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358691b69e88a370ff5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
: Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 Plaidant: Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 559 Monsieur [E] [F]
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS ou ... 75005 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour INTIMÉE SARL MATHI
Source officielleChambre Prud'homale
6350e46e42150aadff23da3a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société par actions simplifiée Tessi Ouest, filiale du groupe Tessi a été immatriculée le 6 février 2014 au RCS de Nanterre et a déclaré une activité de traitement de données, hébergement et activités
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Emmanuelle WACONGNE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c39
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Monsieur Jérémy BERJON, assistant de justice, a assisté aux débats Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6c9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00421 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Estelle TEMPLET TEISSIER
Source officielleCour d'Appel
NCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, le 19 Septembre 2001c/SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2
6253c8bdbd3db21cbdd861f5
5 mars 2002
5 mars 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : TESSIER Marc Président Directeur Général de la société FRANCE 2 domicilié en cette qualité ... de France 75097 PARIS CEDEX 15 Prévenu, non comparant, libre intimé Représenté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00131_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Teissier, demande à la cour : - d'annuler l'article 2 du jugement n° 2201950 du tribunal administratif de Lyon ; - de lui accorder la décharge des impositions et majorations
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7d
13 avril 2017
13 avril 2017
Mathis X..., M. Mathis X... a interjeté appel de cette ordonnance le 5 avril 2017.
Source officielle15e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a3f
25 octobre 2017
25 octobre 2017
[G], directeur général de 1992 à 2005 de la société Docubase (rachetée par Tessi Ged) précisait avoir promu M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00132_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société Gold investissement JEB, représentée par Me Teissier, demande à la cour : - d'annuler l'article 2 du jugement n
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Matha
Source officielle9e Chambre B
603596b67dcde7bb2cc6ebde
25 mars 2016
25 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 [H] [Y] C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias
Source officiellePage 4 sur 188