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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92982

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

né le 01 Janvier 1997 à LOGAR de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 16 h 53 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13 heures

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92983

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

né le 01 Janvier 1995 à DARFOUR de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 16 h 37 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92986

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

né le 01 Janvier 1995 à EL JININA de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 17 h 02 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173229

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration n°2735 de don manuel, déposée par le demandeur à la recette principale du Centre des impôts de Thonon-les-Bains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed69

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

.-24210 THENON non comparant, ni représenté APPELANT d'un jugement rendu le 20 juillet 2011 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Christian Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f96a6d9e13277d6e3a0b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le certificat médical de situation du 15 avril 2022 rappelle qu'il s'agit d'un patient qui présente encore notamment des idées délirantes à thématique mégalomaniaques Il est conclu à la nécessité de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd92703f5848f05e0f8a31c

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par jugement du 5 septembre 2016, devenu définitif, la juridiction a constaté la validité du bail et son opposabilité au véritable pro priétaire sur le fondement de la théorie de l'apparence.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02407_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

M. et Mme A..., propriétaires des parcelles cadastrées à la section AE sous les nos 118, 236 et 237, classées au sein d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique relative à la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

63465914c024d1adffef7490

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il indique que le contact est psychotique, le discours décousu, que le patient présente des idées délirantes à thématique de persécution et magalomaniaques, mal systématisées, qu'il n'a pas conscience

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01785_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre

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CA

Avis

CADA:20170805

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

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CA

2ème Chambre

6a0ff671cdc6046d4789f6a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [X] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, par acte du 26 octobre 2023, en vue d'obtenir sa condamnation sous astreinte à procéder à la réalisation de différents travaux.

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CA

Jurid. Premier Président

69eafc83cdc6046d475726f6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est également noté un trouble psychotique envahissant avec délire à thématique mégalomaniaque de persécution à thématique interprétatif et intuitif.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00041_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'absence de notification du recours gracieux à la société pétitionnaire ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation thématique

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CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

d'incompétence soulevée par les appelantes ; - Juger le tribunal de commerce d'Annecy incompétent pour connaître de l'entier litige en présence de la SMABTP, au profit du tribunal judiciaire de Thonon

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

626b816ed1fb03057d9a50e9

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

consécutive à des consommations chroniques d'alcool, qu'il présentait une personnalité pathologique marquée par une psychorigidité et une fausseté du jugement, qu'il tenait des propos délirants à thématique

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2d

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

certificat médical du 17 décembre 2013, le docteur Delphine Z...a constaté que l'intéressé dont les soins se poursuivaient dans le cadre d'un programme de soins, présentait des idées délirantes à thématiques

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6708c059445a086e2bcee0ef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] d'un état maniaque franc caractérisé (exaltation de I'humeur, logorrhée, ludisme, tachypsychie, labilité thymique), une anosognosie, un syndrome délirant (thématique messianique, érotomaniaque, syndrome

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CA

1ère Chambre section B

697262d5cdc6046d47510bc4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le Dr [G] dans son certificat des 24 heures précise que le contact est bon pendant l'examen mais il est aussi relevé un syndrome délirant à thématiques de persécution, mégalomaniaque, mysticoénergétique

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