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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e748
9 avril 2024
Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Société SEMPER FIDELIS, Représentant : Me Thierry
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030d
27 février 2013
à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria L'AN DEUX MIL TREIZE, Et le vingt sept février, A l'audience de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Thierry
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e6
21 janvier 2025
Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur [H] [G] [I] Né le 04 octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thierry
8ème chambre
69e9acdecdc6046d4737e316
22 avril 2026
sis [Adresse 5], représentée par la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [R] [I] ou Maître [S] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 1] Représentés par Me Thierry
12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
[Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860142 Représentant : Me Emmanuel DRAI
65d48cf4b9ed1b0008c66c58
3 octobre 2023
LA GRANDE RUELLE Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous,Véronique
Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C
67061e60fde28ee4207113ce
8 octobre 2024
commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 849 169 768, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Thierry
68f07da8bfd83326c706385f
15 octobre 2025
BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 124 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Août 2025 Date des plaidoiries tenues en audience
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [B] domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Isabelle FUCHS-DRAPIER
6809c9291f1ed98b447f42dc
23 avril 2025
responsabilité limitée au capital social de 8.000 ', immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [Numéro identifiant 3], dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 8], Représentée par Me Thierry
68f07da8bfd83326c7063861
[Y] [W] né le 09 Avril 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 124 *
6968f8cccdc6046d47672323
14 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [W] [S] née le 22 Janvier 1974 à [Localité 7] [Adresse 6] Représentée par Me Thierry
677f67aa8c38f76f7830335f
8 janvier 2025
[Z] [W] [X] né le 24 Janvier 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Thierry SCHWARTZ de la SELARL SCHWARTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2179 INTIMÉE
67874f2bd61a5c2f4aa36682
14 janvier 2025
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER
11e Chambre B
616243c51217cad6c01649cd
16 mai 2013
Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Thierry
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A
6811b1d7f1c2315e26d1a0fe
29 avril 2025
sociétés de Sedan sous le numéro 780 020 685, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Thierry
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f4
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 APPELANTE : [V] [X] née le 23 Avril 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry
6163773af6919f4eda2c38ca
19 janvier 2010
SOCIALE A ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 APPELANTE : SARL EGIDE COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DRAI
651d032cfe8d588318c1af8e
siège social [Adresse 14], à [Localité 19], agissant en qualité d'assureur de Monsieur [A] [Y], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Thierry
Pôle 5 - Chambre 7
6163b52f1669d540ac7baa79
21 octobre 2010
- signé par Monsieur Thierry FOSSIER, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé.
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