ROQUES ET LECOEUR ALES fabrique et vend des tondeuses, des débrousailleuses et des motobineuses, et que la société GRILLO produit également des tondeuses, des débrousailleuses et des motobineuses.

bois de la table du salon de jardin et celui de l'ensemble de jardins est fortement noirci, le filet de la table de ping-pong est manquant, le tiroir d'une armoire en bois est cassé, le tracteur tondeuse

maintien au centre de rétention de [X] [G] né le 22 Mai 2005 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Martine DUPUIS Me TORIEL

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques TORIEL

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques TORIEL

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques TORIEL

depuis le 1er janvier 2012 ; 4) la liste des matériels techniques, immatriculés ou non, acquis ou en cours d'acquisition par la collectivité depuis le 1er janvier 2012, tels que les remorques, les tondeuses

déclaration pour un accident du travail survenu le 12 décembre à Mme [J] [G], dans les circonstances suivantes : « en montant les escaliers pour effectuer la préparation de sa commande, Mme [G] s'est tordue

Il expose qu'il possédera 10 chevaux de course en avril 2023 et qu'il a déjà acquis le matériel destiné à son exploitation en s'équipant d'un broyeur tondeuse, d'une remorque, d'un tracteur et d'un râtelier

[X] [R] a souscrit une déclaration d'accident du travail dans laquelle il indique : 'Son pied gauche a dérapé et s'est tordu; En déséquilibre, il s'est rattrapé sur la main droite au sol qui s'est également

Faux mouvement - s'est tordu la jambe'. Le certificat médical initial, établi le 7 août 2017, mentionnait : 'Chute d'une échelle sur son lieu de travail. Torsion de la jambe droite.

Il a été éjecté de celui-ci et s'est tordu la cheville gauche'. Il a été déclaré consolidé le 20 juin 2010 sans séquelles indemnisables.

En effet, madame [Y] [Z] prétend que le 26 mai 2010 à 7h15, elle se serait tordue la cheville.

En effet, monsieur [Q] [G] prétend que le 25 juin 2010 à10h45, il se serait tordu la cheville, après avoir perdu « l'équilibre en trébuchant dans un trou de revêtement de l'enrobé du parking de la ville

attestations produites de part et d'autre aux débats sont contradictoires, la personne venue secourir Mme [X], Mme [R], employée du magasin à l'époque des faits et qui en sortait, a indiqué que Mme [X] s'était tordu

journalières intervenue le 1er août 2012 ; Considérant que la déclaration relative à cet accident du travail mentionne les circonstances suivantes : " en livrant un client est tombé du camion et s'est tordu

maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES