ARENA Parc d'Activité La Bertraie 72270 VILLAINES SOUS MALICORNE représentée par Maître Arielle TORDJMAN, substituant Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 625 Copies exécutoires délivrées à : Me Gérard TAIEB Me Arielle TORDJMANN

Localité 3] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charles TORDJMAN

attaquée en date du 21 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 85390 MOUILLERON EN PAREDS représentée par Maître TORDJMAN

TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... ... 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Flora PÉRONNET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Frédéric TORJMAN

son siège [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN

[E] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Pascale Torgemen.

le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00063 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE la SCP ROUCHE-TORDJMAN-LAMI

Maître Tordjman, conseil de M. [J] [Z], s'est présentée à l'audience en indiquant qu'elle n'intervenait plus dans ce dossier. M.

Z... par Me QUIGNON, Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me TORDIMAN substituant Me SCARDINA, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président

Localité 8]° de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel TORDJMAN

ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTES : La Société DEFIS ZA de l'Halbarderie 49320 VAUCHRETIEN La Société DELAHOUSSE ET FILS ZA de l'Halbarderie 49320 VAUCHRETIEN représentées par Maître Bruno TORDJMANN

Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00374 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SOCIETE APK RESTAURATION 16-18 Boulevard du Maréchal Foch 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN

[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS Caisse CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 9]

D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [N], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me TORDJMAN

siège [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, toque : F1 INTIMÉ Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me David Tordjman

comparant en personne assistée de Me Bertrand HORIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1634 INTIMÉE Association GENETHON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arielle TORDJMAN

ZAC de Montrejeau-Avenue Montaigne 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN substituant Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Dany