des congés du 15 au 31 mai 2023 -406 euros de dommages-intérêts -4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner sous astreinte la remise du bulletin de paie rectifié

(s), - attestation [6] rectifiée, - reçu pour solde de tout compte rectifié.

, certificat de travail rectifié portant comme mention de la durée d'emploi du 1er février 2017 au 18 janvier 2022, attestation destinée à France travail rectifiée portant comme mention de la durée d'emploi

La SA [1] lui a retiré plusieurs jours de travail de sa fiche de paie du mois de juillet 2022.  *** Contestant les retenues sur salaire effectuées en raison de ses jours de grève, M.

Peux-tu le modifier ou le retirer. Merci ». C'est à juste titre que l'employeur fait valoir que ce message du supérieur hiérarchique de M.

enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié

prud'hommes de Fréjus a : - condamné sous astreinte, la Sarl Service d'Ambulances [Localité 5] à remettre à Monsieur [T] son bulletin de salaire de juillet 2015 et son reçu pour solde de tout compte rectifié

[B] aux fins de leur retirer les mandats qu'ils détiennent au sein du CREPA et CREPA/REP, - déclaré irrecevables les autres demandes du SPAAC, de Mmes [P], [K] et [H] et de M.

La cour d'appel infirme l'ordonnance du juge-commissaire et admet la créance de la société Onur Food pour un montant de 49 540,22 euros à titre chirographaire, au motif que les éléments produits établ

Il est entré en contact courant novembre 2015 avec une personne demeurant [...] , laquelle lui a fait parvenir un chèque de 9827,75 euros à verser sur son compte pour en retirer la somme de 9400 euros

" depuis... jusqu'au hameau de... ; il y est aussi mentionné que, pour l'exploitation de la parcelle vendue, il est consenti par les vendeurs un droit de passage avec char et tombereau au profit de Laurent

Par ordonnance du 4 octobre 2024, la même juridiction a rectifié sa précédente ordonnance en ce qui concerne l'adresse d'un commissaire de justice désigné.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN de l'AARPI CABINET KBS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Amelie TOTTEREAU

enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René Descartes à sa demande de communication de l'ensemble de ses bulletins de paie « rectifiés

[R] [U] devant le tribunal d`instance de Saint-Brieuc afin d'obtenir la condamnation sous astreinte de ce dernier à retirer le coude dirigeant les eaux pluviales du versant sur rue de son habitation dans

essentiellement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire pour la période de mise à pied à titre conservatoire, les indemnités de rupture et la remise de documents rectifiés

conditions d'existence, de la non délivrance de l'attestation conforme et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante rectifiée

du 17 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF