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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques- André GUILLAUMIN ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a670
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a761
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008
Source officiellePremière Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e16
12 août 2025
12 août 2025
[Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] TUTEUR/CURATEUR CROIX MARINE D'AUVERGNE Service MJPM [Adresse 1] [Localité 7] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Charlotte TRABUT
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4e
2 mai 2023
2 mai 2023
[V] [T] né le 03 Septembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [Y] épouse [T] née le 21 Août 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Christophe TRABBIA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86b
15 mai 2008
15 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No - Pages Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992c81d302277d8e8c26
22 avril 2022
22 avril 2022
AVS [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 810 777 805 représentée et assistée de Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524, substitué par Me Marguerite WARTER, avocat au barreau de strasbourg
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
26 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général :
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 CHAMBRE CIVILE No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00598 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf84
20 novembre 2008
20 novembre 2008
titre d'un crédit bail sur un véhicule : Par contrat sous seing privé daté du 25 mai 1989 entre S-A / D-J artisan, " association de fait ", la société de crédit-bail SOVAC et la société venderesse Trebon
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2da
31 janvier 2008
31 janvier 2008
BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66c
13 mars 2008
13 mars 2008
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielle11e chambre
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
16 janvier 2020
L'employeur lui reprochait d'avoir été filmé, le 30 décembre 2015, en train de fouiller dans des armoires contenant des documents confidentiels du service des ressources humaines de la société, après avoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b814
2 mai 2008
2 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19676cff766e94e389ce
2 avril 2025
2 avril 2025
Septembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (92) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Eric TRACOL
Source officielle8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fe2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le domaine «'Le Tracot'» est un vignoble en Beaujolais situé à [Localité 4] qui a fait l'objet d'un projet de cession à MM. [T] [O] et [X] [L].
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034aaad97e34b96a4a2be54
21 octobre 2016
21 octobre 2016
judiciaire de la société Foncière Cobe N° SIRET : 434 122 511 intervenante volontaire et comme telle appelante ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Cyril TRAGIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af25
2 mai 2008
2 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206
Source officiellePage 4 sur 14