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INTIMEES : CPAM DU RHONE [Localité 5] représentée par Mme [E] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [11] [Adresse 2], [Localité 6] représentée par Me Sophie TRINCEA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

61625c94d64a6b1f51487716

Appel

6 mars 2014

La société SPIE TRINDEL est devenue AMEC SPIE puis SPIE SA. Sa filiale AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST est devenue SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

66a1ea98f87273063ab3f5f2

Appel

24 juillet 2024

devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

68e7418cac880aa7ee21f2fc

Appel

8 octobre 2025

Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

6780b937b10ab0632f704a5e

Appel

9 janvier 2025

Commerce d'EVRY - RG n° 2024L01761 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c783

Appel

10 juillet 2025

faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6801dcb82d41c0a3fc6ecabd

Appel

11 avril 2025

Bobigny - RG n° 2024P03081 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Yvonne TRINCA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

68fb978111af6ba0065f3cfc

Appel

22 octobre 2025

CARBONARO, Président de chambre Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01002_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 5% pour l'infirmité de névralgie cervico-brachiale C6-C7 et C5-C6 : rachis cervical souple, discret déficit moteur du triceps

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1ère Chambre

642e75e98b510604f5bc1f4a

Appel

4 avril 2023

Les sociétés SDN, Allianz, Trina Solar sont intervenues volontairement à la procédure.

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Pôle 5 - Chambre 4

69ce0163cdc6046d47d2d2a2

Appel

1 avril 2026

PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084365 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Bertrand GOUARIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c729a9834ffd825fa71

Appel

3 avril 2025

Ordonnance rendue par Sophie MOLLAT, magistrate en charge de la mise en état assisté de Yvonne TRINCA, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été

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2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b762

Appel

24 janvier 2023

Par contrat en date du 31 mars 2017, la société Scan Music a ensuite confié à l'EURL Tribeca ayant pour gérant et unique associé M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec2d6c9bddc82584765e

Appel

14 décembre 2010

[X] a régulièrement relevé appel du jugement ainsi que la société Spie Trindel.

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Pôle 5 - Chambre 9

68f07c058df3795388ea9ac4

Appel

15 octobre 2025

économiques de PARIS - RG n° 2024034426 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c38

Appel

4 juillet 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par requête déposée au greffe

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Pôle 5 - Chambre 9

6867654c9f40b42a26419dc6

Appel

3 juillet 2025

publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

679481500175ed452fca58ba

Appel

23 janvier 2025

Commerce de MELUN - RG n° 2024L01603 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169d7

Appel

22 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représenta nts légaux domiciliés audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Raoul CARBONARO, présidente du Pôle 5 - Chambre 9, Assisté de Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

6867654a9f40b42a26419db2

Appel

3 juillet 2025

audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

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