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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, l'ONF, représenté par la Selarl Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle1re chambre sociale
697b0767cdc6046d4711e93c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Geoffrey DEL CUERPO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me TROCHERIS
Source officielle1re chambre sociale
659f97713328fa00087a25da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me TROCHERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163c643f3112a7c58687489
16 février 2010
16 février 2010
rendu le 01 décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n°02/7300 et 02/7301 APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe TROUCHET
Source officielle6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd134
5 mai 2022
5 mai 2022
] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST 1 rue Pierre de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d4
4 janvier 2005
4 janvier 2005
CREDIT AGRICOLE Z... 1 Rue Pierre Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me BACH, avocat au barreau de LYON CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88155
28 février 2006
28 février 2006
D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Janvier 2003 RG : 01/03262 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : SA CREDIT AGRICOLE CENTRE EST 1 rue de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869c
9 mai 2006
9 mai 2006
barreau de LYON INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue P. de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af97
18 mai 2006
18 mai 2006
SUD EST 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D' OR représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET- BERT avocat au barreau de LYON L' instruction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
victime, la tentative de le faire évincer du service, G des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2019 et le 3 novembre 2021, l'Office national des forêts (ONF), représenté G Mes Delvolvé et Trichet
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
20 octobre 2004
DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Avril 2001 RG : 199904292 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean Philippe X... représenté par Me TROUCHET
Source officielle1re chambre 1re section
61609a3b54c6ec55cf7100bb
5 mai 2014
5 mai 2014
[Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000486 Plaidant par Maitre Bettina BORALEVI, substituant Me Philippe TROUCHET
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, l'Institution nationale des Invalides (INI), représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête, et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société Orange, représentée par la société d'avocats Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01316_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01316, et un mémoire en réplique, enregistré le 25 février 2022, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet
Source officielle6ème Chambre
6274bcc92799a9057d5dd13f
5 mai 2022
5 mai 2022
108 avenue gabriel Péri 93586 SAINT OUEN CEDEX non comparante COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX non comparante CRCAM CENTRE EST SERVICE SURENDETTEMENT 1 rue Pierre de Truchis
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761d
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] [Y] [Adresse 10] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me François-Xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Valérie TRUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
21 février 2008
Maritime à responsabilité limitée et à capital variable, prise en sa qualité de copropriétaire du navire "ESPADON BLEU", sise Quai des Servannais à SAINT MALO, dont le siège social est sis : 7 rue Trichet
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à
Source officiellePage 4 sur 7