Madame [T] [I] demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre CALLET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [I] demeurant

HDA agissant en la personne de son gérant 26 rue cadet 75009 PARIS SELAFA MJA en la personne de maître Valérie LELOUP-THOMAS agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société H. D. A.

représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Mathias VUILLERMET et Me Véronique

la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 961 APPELANTE : CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri EY Route de Canet-BP

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

publique : 28 Juin 2023 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique

mars 2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère cadet

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué substitué par Me Laurence Gueit, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2025, tenue par Véronique

Il se reporte à ses bulletins de salaire, à ses carnets d'intervention et aux pièces adverses n°5, 7, 10 et 11. Ces éléments sont suffisamment précis.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique

.- 06110 LE CANNET représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Véronique ESTEVE- PARIENTI, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU [O], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Véronique LASSERRE, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOUTRON de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

C / Madame Véronique Z... épouse A... ...

/06089 APPELANTS Monsieur [I] [XX] Né le [Date naissance 19] 1936 à [Localité 29] De nationalité française Gérant de société Demeurant [Adresse 7] [Localité 32] Représenté par Me Véronique