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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60360444363848695e3fc5b7
14 janvier 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/06181 SAS [E] BTP C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b3e
6 juillet 2017
Un contrôle a été opéré par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) du SSIAD de [Localité 2] sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac2
6 avril 2023
ABEILLE IARD & SANTE ETABLISSEMENT PUBLIC CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 31 Août 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
: COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame VALDES
603354af2e147d05b938e04e
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne
1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val
Chambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
OLIVET représenté par Me Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération ASSOCIATION PAROISSIALE NOTRE DAME DU VAL
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
Par l’arrêté contesté du 3 mai 2023, le préfet du Val-d’Oise a de nouveau refusé la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
6707703981e733ee2698302f
9 octobre 2024
octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJW Affaire : [E] [S] C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST SASU VAL
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE 3/ Monsieur Huangen Y... ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses : 5 rue Marc Sagnier 92110 CLICHY INTIME DEFAILLANT 4/ CPAM DU VAL
6253c95cbd3db21cbdd880fe
24 février 2006
qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20041630 plaidant par Me FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PONTOISE (102) INTIMEE - APPEL INCIDENT 4/ CPAM DU VAL
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24 janvier 2025
Dans le même temps, par courrier du 31 décembre 2019, la CAF du Val-de-Marne sollicitait de M.
5ème Chambre
DCA_21PA02543_20221110
10 novembre 2022
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
DCA_21PA05545_20221110
6253cd66bd3db21cbdd93371
10 juin 2016
Madame A... a acquis le parking double portant les numéros 24 et 30, mitoyen de celui des époux X.... Elle a vendu ces lots le 6 septembre 2007 à Madame B....
Chambre 3-1
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25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
Juge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
la société Pharmacie des Trois Ponts ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
épouse Y..., mère de Valérie Y..., Monsieur Jean Y..., frère de Valérie Y... et Madame Dominique Z..., soeur de M.
Chambre civile 1-3
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15 janvier 2026
Bien que s'étant vue signifier la déclaration d'appel le 26 mai 2025 à personne, la CPAM du Val d'Oise n'a pas constitué avocat.
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