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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65b0b8ec8d0ccf000877e410
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la Commune de VALBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a821
18 avril 2007
18 avril 2007
Né le 27 décembre 1959 à Vaison La Romaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE comparant en personne, assisté de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SNC MALAUCENE INDUSTRIES
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323113dbed56e5e2c2ee1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Par jugement du 11 juin 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré exécutoire en France l'ordonnance rendue le 05 juin 2000 par la cour suprême de Colombie Britannique de Vancouver, devenue
Source officielle1ère Chambre
61624d6aed30a8f5617382f5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Emmanuel LE VACON
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'appel, outre les dépens de l'appel, A titre subsidiaire, - dire et juger que les travaux de réfection sont ceux prévus par le rapport d'expertise judiciaire sur la base du devis de l'entreprise Vanclot
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a644
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Source officielleChambre 1-5
63d37985d1bc2605de4b4675
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanny MOULIN Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02394_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
administratif de Nice d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Valbonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
-06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS non représenté SARL SUN VALLEY représentée par la SELARL O...
Source officielleChambre 3-1
6364ba65e405357f749ea5f9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIETE NOUVELLE VALDONNE MATERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Edouard BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cbe
29 août 2023
29 août 2023
DEMANDEUR A L'INCIDENT- DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 18] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Gérald Vairon
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Y... , kinésithérapeute, a chargé la société Sernam ( Nice ) de transporter, de Valbonne (06560) en Avignon, un appareil LPG cellu M6 IP d'un poids de 99 kilos qu'elle venait d'acquérir à des fins professionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92899
14 juin 2007
14 juin 2007
LES FAITS ET LES PROCÉDURES ANTÉRIEURES Gérard X... est propriétaire d'une carrière de granulats sise à VALSONNE (69) dont il a concédé le 2 juillet 1997 le droit de fortage à la société MAZZA BTP.
Source officielleChambre 3-1
5fda6be180c98fb53c60a4a8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Jean-Charles VAISON
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE Maître D. ès qualités de représentant des
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90252
6 février 2013
6 février 2013
Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 60270 GOUVIEUX Monsieur Tom X... ... 06560 VALBONNE Monsieur Franck X... ... 06250 MOUGINS Madame Nathalie X... épouse Z... ... 06560 VALBONNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
21 juin 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré à la SCI A Casa Torra un permis de construire un bâtiment à usage d’habitation sur les parcelles cadastrées section AH nos 227 et 228 au lieu-dit Vallicone
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e606
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [F] à payer à la société BNP Paribas diverses sommes en sa qualité de caution d'une société Group Vadcom, la SAS MCS & Associés a fait pratiquer le 3 octobre 2023 des saisies des droits d'associés
Source officielleAvis
CADA:20161490
12 mai 2016
12 mai 2016
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Les Vallons
Source officiellePage 4 sur 19