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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62c3d46793e17a63792057be
4 juillet 2022
4 juillet 2022
novembre 2021 APPELANT Association syndicale libre dénommée 'SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BAIE DE NAIA', Siège : 35 rue de l'Alma - BP 732 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Vanessa
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2f2e6a8e4f13ca631d
31 août 2022
31 août 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 31août 2022.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 3] Comparante en la personne de Mme [M] [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : Association DE SOINS ET D'AIDE A DOMICILE CENTRE ALSACE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab4
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa
Source officielleChambre 3-1
6364ba69e405357f749ea614
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la société JUDY est assurée par la société MIJERTO elle-même présidée par monsieur [C] [H], que le fonds de commerce exploité par la société JUDY lui a été donné en location gérance par la société VALECAR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des effectifs conséquents, comme l'alouette des champs, le pluvier doré, la vanneau huppé, l'étourneau sansonnet ou encore la grue cendrée.
Source officielleChambre 2-4
626a2eec71469e057d7899ad
27 avril 2022
27 avril 2022
2022/ 85 Rôle N° RG 19/08288 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ5Z [G] [J] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Vanessa
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba34c
2 novembre 2017
2 novembre 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/07902 APPELANT Monsieur [N] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] représenté par Me Vanessa
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca30861891e789c2db1c6e
27 novembre 2020
27 novembre 2020
18/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZM4 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43133
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE Me Vanessa LUCAS JMA ARRÊT du : 21 JANVIER
Source officielle1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
BENOIT [J] LAURENT COLNOT JULIE LOULIER, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS RCS n°842 941 213 sise [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] [U] RCS DE [Localité 38] sous le n° 832 210 975 sise [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
5 octobre 2016
assistée de Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038 INTIMES Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Vanessa
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fc8
3 juillet 2014
3 juillet 2014
demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE)et actuellement [Adresse 1] capitale BELGIQUE représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Vanessa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02169_20250205
5 février 2025
5 février 2025
dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme A n'est pas imputable au service, dès lors que celle-ci s'est manifestée alors qu'elle était en arrêt de travail depuis un an, qu'elle est débutante et que les caractéristiques médicales pouvant aboutir
Source officielle2ème CH - Section 2
69f19969cdc6046d47edd5b3
28 avril 2026
28 avril 2026
Date naissance 7] 1948 à [Localité 1] [Adresse 9] [Localité 4] Madame [M] [C] veuve [A] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Maître Vanessa
Source officielleChambre 4-4
62c7c94acb8dca058e3e7822
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE Association OSIRIS prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Vanessa
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef282e6a8e4f13ca6301
31 août 2022
31 août 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF PRONONCE : Le délibéré a été prorogé par voie électrinique au 31 août 2022.
Source officielle2ème Chambre
68df5bdacf4e7f1c37e1ccc3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Meurthe et Moselle INTIMÉ : Monsieur [H] [B] né le 26 Octobre 1978 à [Localité 8] (88), domicilié [Adresse 12] Représenté par Me Vanessa
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