CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

97 058 résultats pour « Vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f7ffbb58046b83ac87f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Mme [L] allègue des manoeuvres dolosives juste avant la vente et fait valoir que certaines personnes ont fait pression sur elle pour qu'elle vende le bien en lui faisant craindre les conséquences d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b272d9558457ad1390f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

[P] [D] de leurs demandes tendant à voir prononcer la nullité du compromis de vente ; - ordonné que l'acte de vente soit réitérée en la forme authentique dans un délai maximum d'un mois à compter du jugement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sur la vente L'appelant fait grief au premier juge d'avoir considéré que la vente n'était pas parfaite en se fondant uniquement sur le caractère non contraignant de l'ordonnance du juge commissaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[S] a assigné son vendeur et la SCP de notaires en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Le 26 janvier 2007, la SAFER a exercé son droit de préemption lors d'une vente au profit des époux [S] d'un bien appartenant à Monsieur et Madame [W] sur la commune de [Localité 22].

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca86b1ef0a8c779091ef5f

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

N'ayant pas régularisé l'acte authentique de vente ensuite d'une promesse unilatérale de vente régularisée le 31 décembre 2012 avec M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La vente en l'état futur d'achèvement a été régularisée par acte authentique du 1er août 2007 moyennant un prix de 171 000 € HT soit 204 516 € TTC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb234f3fe424b7f4995d68

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

En exécution du jugement, le comptable public a mis en 'uvre la vente sur licitation du lot n°2.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fcaaab54e1d73a1b5305a24

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Ce protocole prévoyait notamment la vente à la société CMD moyennant 1 euro par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Invoquant la clause d'exclusion de garantie prévue à l'acte de vente, elle soutient qu'elle ne connaissait pas au jour de la vente l'existence en tréfonds du terrain litigieux de pollutions de toutes sortes

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb6f1ae7e7a44d88377850

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

la vente de la remorque type Satellite M X 282 intervenue le 4 octobre 2011, a ordonné la restitution à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[F] a contesté auprès du notaire la validité du compromis de vente. Le 14 décembre 2006, Mme [Y] [F] a fait assigner son frère à comparaître, le 22 décembre 2006 pour la réitération de la vente.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9442af119692b032eefd2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

a modifié le prix de vente à la baisse de 60 000 euros sans l'en informer ce qui l'a privée d'une chance de réaliser la vente.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd8760de11db724adc8cdd9

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

. ***** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 26 mai 2011, un compromis de vente a été régularisé par les vendeurs, les époux [W] puis ultérieurement, le 17 juin 2011, par les époux [E], acquéreurs.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b3c0f0debef27def10

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[J] [N] et [D] [F] ne contestent pas avoir constaté, avant la signature de l'acte de vente, des traces d'infiltrations dans le couloir à côté des chambres.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425bb

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[N] [J]), il revient, suite à la vente du bien immobilier indivis ci-dessus, les sommes de : - 85.100 euros à Mme [Y] [A], - 91.400 euros à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73ba69fa036072701c03

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Ceci étant exposé : Sous réserve des conditions suspensives, c'est à la date de la promesse de vente que cette promesse a la valeur de vente.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd0baf140d5e75b759a21d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Sur la demande d'annulation du contrat'de vente : E...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba7

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Faits, procédure et prétentions des parties : Le comptable de la recette des non-résidents de [Localité 5], a fait pratiquer à l'encontre de Monsieur [I], par acte du 8 février 2018 une saisie vente

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda0eafa1367c518bb3629b

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

[S] la somme de 29'205,85 € au titre des arrérages de rente selon décompte arrêté au 1er février 2017 avec intérêts au taux contractuel prévus à l'acte de vente, - dit que M.

Source officielle

Page 4 sur 4853

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.