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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b1
23 mai 2016
23 mai 2016
.-78450 VILLEPREUX représenté par Me DESBLE, avocat au barreau de TULLE, Me MOUCHI, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement principal de 2ème classe, est employée par le département de l'Aube depuis le 1er août 2008 et affectée au collège d'Othe-et-Vanne à Aix-Villemaur-Palis
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7d
23 juin 2000
23 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE, Aux termes de statuts en date du 4 février 1983, il a été constitué entre les Docteurs ANDRE, GAGNIER THOBOIS, X..., VILLEMUR, une société civile de moyen ayant pour objet de regrouper
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f9
22 novembre 2005
22 novembre 2005
BESANCON, Madame Marie-France B... épouse A..., née le 05 Mars 1944 à VILLEDIEU LES MOUTHE de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74f
15 février 2011
15 février 2011
GROUPE SALMON ARC EN CIEL 49 Rue de la Vendée 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représentée par Monsieur Xavier Z..., président directeur général, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
au barreau d'ARDENNES Madame Odile UU... ... 49600 ANDREZE Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Madame Marie Claude VV... ... 49450 VILLEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
suivant dans l'affaire entre : SA REICO venant aux droits de la SARL ADDELUB immatriculée au registre du commerce et des sociétés 318 746 732 RCS DREUX ayant son siège 13 rue de la Libération 28210 VILLEMEUX
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, et deux mémoires, enregistrés les 19 mai 2022, 7 et 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Villemeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f6
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Alain X..., directeur de l'association Meguiddo, circulait sur le CD 374, sur le territoire de la commune de Villemaur-sur-Vanne (10), au volant d'une voiture appartenant à son épouse et prêtée par cette
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bad
29 octobre 2014
29 octobre 2014
de nationalité Française née le 17 Mai 1956 à VILLEDIEU LES POELES (50800) Profession : Agricultrice, demeurant ...-87400 CHAMPNETERY représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93edb
1 février 2018
1 février 2018
No RG : 18/00276 No MINUTE : 18/07 Appel de l'ordonnance rendue le 19 Janvier 2018 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur Eddy X... né le [...] à VILLEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Les Vallées 50800 VILLEDIEU LES POELES représentée par Madame Ourida Z..., munie d'un pouvoir Monsieur David X... ... 33140 CADAUJAC absent COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f877
5 avril 2012
5 avril 2012
né le 27 Novembre 1979 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ... 31330 VILLEMUR SUR TARN représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0678d0451e8318d0e9b3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
le 30 Juillet 1985 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [I] [R] épouse [N] intimée dans les déclarations d'appel des 30.03.22 et 31.03.22 née le 01 Janvier 1986 à VILLENEUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
12 juin 2014
barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA GARAGE RENAULT SIERRA dont le siège social est Les Plantes-24120 TERRASSON LA VILLEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 VILLEDIEU Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c03
18 décembre 2001
18 décembre 2001
ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANT: Monsieur Ramuntcho X... 47, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE Convoqué, Présent, assisté de Maître Jean-Louis LE JOUAN, avocat au barreau des HAUTS DE
Source officielle4° chambre sociale
6163a7a99e14e201140bd982
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Représentant : Me DEBAILLEUL de la SELAFA JACQUES BARTHEELEMY & Associés (avocats au barreau de MONPTELLIER) INTIMEES : URSSAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me VILLEMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a39
29 novembre 2006
29 novembre 2006
pathologie d'une extrême gravité, parfaitement incurable ; que cette interruption aurait pu être réalisée notamment en janvier 1994 ; Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert, le Dr G... de Villemeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
éoliens en exploitation et cinq parcs autorisés mais non encore construits avec, au sud-ouest, le parc éolien d'Aussac-Vadalle (quatre éoliennes, à une distance de 11 km) et le parc éolien de Xambes-Villemur
Source officiellePage 4 sur 7