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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749b
4 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE L'association St Vincent de Paul de l'Hérault (ci-après l'association) a conclu différents contrats de service avec les sociétés Copy Sud et Riso portant sur la location
Chambre 2-4
69f2ed63cdc6046d470d4f75
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/04262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXO6 Mme [C] [N] Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA
1ère Chambre D
6033a52b44ef31597c891389
4 mai 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRÊT DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07476 Décision déférée à la Cour :
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90608
24 avril 2013
Vincent X...et la SARL LA MESANGE s'élevait à la somme de 123. 897, 60 euros ; qu'il vient d'être reconnu que dans ce cadre, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
C et D, le 6 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Chambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404d
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZW Du 10 JANVIER 2024 Copies
6253c9b6bd3db21cbdd89195
24 avril 2007
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 31 mai 2006 l'association OGEC ST VINCENT DE PAUL demande à la Cour de : -rejeter l'appel, -confirmer le jugement en toutes ses dispositions, -dire
6253c96ebd3db21cbdd884ad
7 mars 2006
Vincent Z..., sur la SARL VITICOLE Vincent et Jacques Z..., ci-après désignée : la SARL V. ET J. Z... Cette saisie-attribution a été régulièrement dénoncée à M. Vincent Z...
Chambre civile 1-3
69005c1c2481d356bd1700a8
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Mars 2024 Appelant : Monsieur [N] [R], représentant : Me Thierry DE VALLOMBREUSE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 - N° du dossier 2098
3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487cb
6 octobre 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
5e Chambre
5fdc16cc3132893b214b9e3c
20 décembre 2018
Vincent X...
66878cee05d6f7f678d49296
4 juillet 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère en ont délibéré.
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 03875 AFFAIRE : Vincent X...
8e Chambre B
5fde9950dcd8896d8a16ff06
28 juin 2018
Vincent X... a interjeté appel le 10 octobre 2017.
1ère Chambre
65b4b19b7ef77d000880b62b
29 août 2023
par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christian NAUX de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL, Plaidant, avocat au barreau
4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
22 mars 2021.
Chambre 4-1
5fdbbfb25d061e9ed10ba86e
1 février 2019
en ma possession (mars 2012)', ainsi que sur une prise de congés autorisés du 21 mai au 3 juin 2012 consécutivement au courrier adressé par l'employeur.
Chambre 4 A
68fc5ba7af64986e40f7c702
24 octobre 2025
L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 7 mai 2025.
6253cb8abd3db21cbdd8dbb6
11 avril 2011
2 e chambre civile
69cf608fcdc6046d47f3d65f
2 avril 2026
[O] [I] Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMEE Mme [E] [F] épouse [F] Représentant : Me Pierre DEVARENNE
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