N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4YQ S.C.I. [7] C/ [HJ] [NF] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Sophie GOMILA, avocat au barreau de NICE - Me Virginie

Michel SORIANO, Conseiller Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du

F..., propriétaire de plusieurs parcelles situées au 25 rue de la Guimorais à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine), a déposé en mairie un dossier de permis de construire portant sur la construction d’une maison

30] N° RG : 24/03608 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie

présentait une déficience intellectuelle moyenne et une épilepsie stabilisée par une thérapie anti-comitiale, générant des troubles du comportement, de l'attention, de la concentration avec interférence délétère

: Association CENTRE SOCIAL [5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Juin 2025 Tenue par Virginie

justifié des arrêts de travail sans discontinuité à compter du 3 décembre 2014 à la suite d'une altercation du même jour avec le maire de la commune d'Ussac, est directement lié à l'environnement délétère

C2 N° RG 20/03950 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUTY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie

COMPTOIR DES MONNAIES ANCIENNES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assistté de Me Virginie MONETA, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience

ZYGBAND, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 INTIMEE Madame [S] [H] [Adresse 4] [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (92) comparante en personne, assistée de Me Virginie

Elle souligne également la grande souffrance du personnel, l'existence de risques psycho-sociaux au sein du service considéré, le management toxique et délétère de l'encadrement, et précise que les conditions

et infantilisantes, alors que ses entretiens en 2016 et 2017 étaient élogieux et fait observer que l'étude a connu un turn over important en lien avec une ambiance de travail délétère.

suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

[P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Virginie

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON,et représentée par Me Virginie

dossier que Mme B aurait souffert auparavant de troubles dépressifs, et si elle a évoqué, dans ses courriers tendant à obtenir la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident, le climat délétère

avis médical qu'elle a recueilli le 27 mars 2022, la sciatique paralysante est une urgence chirurgicale et la compression doit être levée dans les six heures ; le retard de diagnostic a eu un effet délétère

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Il exerçait les fonctions de représentant exclusif sur le département d'Ille et Vilaine. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des VRP.