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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e31139cdc6046d47a74f7a
16 avril 2026
Vu les conclusions en date du 16 décembre 2025 d'[W] [U], auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant, au visa de l'article 913-5 du code de procédure
Chambre civile section A
69e85dfbcdc6046d471959a4
21 avril 2026
Selon requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M. et Mme [K] le 12 septembre 2025, ces derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier
4ème chambre
DCA_24PA02069_20250718
18 juillet 2025
ne peuvent pas demander à un passager de retirer son masque, de sorte que les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage
DCA_24PA02070_20250718
DCA_23PA03140_20240607
7 juin 2024
d'identité ; - les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation se situaient en-dessous du masque de protection, alors que seuls auraient dû être pris en compte les éléments du visage
Chambre commerciale
690aee3428bf9d42b6cc0f82
4 novembre 2025
[M] [E] ; débouté la SARL CLD de l'ensemble de ses demandes ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit au visa de l'article 514 du code de procédure civile ; condamné reconventionnellement la
Avis
CADA:20161330
9 juin 2016
demande de copie des justificatifs de la déclaration par son client à l'office de la modification de sa situation familiale en raison de la naissance de ses trois enfants dans le cadre d'une demande de visas
CADA:20170285
23 février 2017
son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas
CADA:20154563
22 octobre 2015
septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa
CADA:20170586
6 avril 2017
janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa
CADA:20171233
31 décembre 2017
secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa
4eme Chambre Section 1
6a191f7ecdc6046d475294e3
28 mai 2026
[J] [H] demande à la cour, au visa des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant la décision rendue, en remplaçant, dans
ETRANGERS
6a1a7569cdc6046d4774d833
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb23383fe424b7f4995d2a
14 mars 2019
[S] [H] au barreau de Paris au visa de l'article 98 alinéa 3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, après avoir retenu qu'il rapportait la preuve, d'une part, de l'obtention du diplôme visé par l'article
13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf9
17 mars 2020
La deuxième échéance du plan, exigible le 15 novembre 2018, n'ayant pas été réglée par la SCI du Val, le commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal au visa de l'article L 626-27 du code de commerce
6a28f656cdc6046d47ca6380
22 mai 2026
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9d6acfd08a51136d98057
14 novembre 2019
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 17 décembre 2005, le Dr [E], dermatologue, a pratiqué un peeling du visage de Mme [U] à l'acide trichloracétique (TCA) à 30 %.
69df22efcdc6046d4748181c
14 avril 2026
Par conclusions du 6 janvier 2026, elle demande à la cour, au visa de l'article 455 du code de procédure civile et de l'article L. 631-1 du code de commerce, de : annuler le jugement déféré ; à défaut
Chambre sociale 4-1
69e1bf2fcdc6046d478770b4
Par dernières conclusions remises au greffe par le Rpva le 30 mars 2026 à 8h19, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, l'intimée demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article
69e1bf3fcdc6046d4787742f
Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 15 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, l'intimé demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 901, 54 et
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