Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
DISNEY) d'une valeur totale de 257,64 euros, au préjudice des SCI MOULINSART et WALT DISNEY COMPAGNIE ; Faits prévus et réprimés par les articles 414 al.1, 417 1, 418, 420, 421, 422, 38, 437 al.1, 438
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90152
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Walter X... a écrit à la cour le 29 décembre 2012 notamment pour signaler qu'il y avait une erreur et qu'il s'agit en réalité d'un jugement rendu le 19 décembre 2008 par le tribunal d'instance de Liévin
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
24 février 2017
Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Walter Anselmo Y
Source officielleChambre des déférés
668e2566fcf93851fdd6477f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c03
7 décembre 2020
7 décembre 2020
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd6475b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Thérèse WALTER-CRASTRE de la SELARL WALTER-CRASTRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER
6253ca0fbd3db21cbdd89ed8
31 octobre 2007
31 octobre 2007
KRONENBERGER WALTER K...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf7
7 décembre 2020
7 décembre 2020
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c01
7 décembre 2020
7 décembre 2020
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties
Source officielleConseil
CADA:20154632
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La commission rappelle ensuite que les agents du Territoire constituent une catégorie particulière d'agents dont les conditions d'emploi ont été fixées par l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna
Source officielleChambre Sociale
65c7241749e4c2000838a6a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE prise en la personne de son co-gérant, Monsieur [N] [Y] IT, représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officielleRéférés Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
13 novembre 2024 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officielleChambre 2-1
62c7c975cb8dca058e3e7877
7 juillet 2022
7 juillet 2022
JUILLET 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e56
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00026 -
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Chantal Z... épouse X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HOULLIOTavocat au barreau de TOULON INTIMES : Monsieur Walter
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b34
13 octobre 2014
13 octobre 2014
APPELANT Monsieur Walter X... CFPA Roujol, ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Monsieur X...
Source officielleChambre Civile
69994e38cdc6046d4732c9f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au fonctionnement du groupement --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [F] [L] Représenté par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98103
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à la charge du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur Walter K... ... Monsieur Florian L... ...
Source officiellePage 4 sur 110
ENTREPRISE DE CHARPENTES WALTER-VOGT SARL
24/07/2026
Voir →
PEYROUSE, Jeffrey, Christian, Walter
22/07/2026
Voir →
WALTER
22/07/2026
Voir →
STOLK, Jacob Chester Alexander Walter
21/07/2026
Voir →
WALTER, Christian, Guy, Paul
21/07/2026
Voir →