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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04288_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, la société Wallix soutient que les dépenses de veille technologique qu'elle a exposées sont éligibles au crédit d'impôt recherche.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586577
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions signifiées le 4 novembre 2023, la SELURL [G], en qualité de liquidateur de la société Wallis et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb74af838522530346edc8
7 mars 2019
7 mars 2019
-juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/82860 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la Sasu Cabinet Walch
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ac
16 mai 2013
16 mai 2013
MATA-UTU Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL VEKA, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social HAHAKE MATA'UTU - 98600 WALLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b9
20 février 2020
20 février 2020
Export, qui expédie à General Import à Wallis » et l'invite à prendre attache directement avec la société General Import ou avec le bureau d'achat P...
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, professeur certifié de l'enseignement agricole, a été affecté au collège de Lavegahau à Wallis à compter de septembre 2013.
Source officielleChambre A - Civile
66863ceab1dbbe3bae6001e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] [F] et la société Walter & Garance Avocats à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04286_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06443_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER
Source officielleCour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
18 mars 2008
THEO WALTER QUINCAILLERIE 39 rue du Mal Lefebvre 68250 ROUFFACH représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PAILLOT, avocat à STRASBOURG Monsieur Alfred Y... ... .
Source officielle14e Chambre
60377c5d7e86a558015b7801
18 mars 2015
18 mars 2015
DU SUD EST C/ [R] [S] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CARSAT DU SUD EST Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
DISNEY) d'une valeur totale de 257,64 euros, au préjudice des SCI MOULINSART et WALT DISNEY COMPAGNIE ; Faits prévus et réprimés par les articles 414 al.1, 417 1, 418, 420, 421, 422, 38, 437 al.1, 438
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
prononcé à l'encontre de la Société 504 Productions une sanction de remboursement intégral des aides et avances attribuées au titre des deux œuvres intitulées " Sofaz (Toulouse, 2017) " et " Moriarty vs Wati
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204271 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04411_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204528 du 20 septembre 2023 rendu par
Source officielle3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0296
27 octobre 2022
27 octobre 2022
euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 11.655 euros au titre du manque à gagner sur les commissions et honoraires, 2.275 euros au titre des commissions dues au titre du dossier R2I/Walch
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90152
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Walter X... a écrit à la cour le 29 décembre 2012 notamment pour signaler qu'il y avait une erreur et qu'il s'agit en réalité d'un jugement rendu le 19 décembre 2008 par le tribunal d'instance de Liévin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f80
21 novembre 2013
21 novembre 2013
né le 27 Janvier 1961 à WALLIS (98600) demeurant ... M. Lafaele Y... né le 01 Mars 1959 à WALLIS (98600) demeurant ... M. Salomone Z... demeurant ... M. Guillaume A...
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