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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2975
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par conclusions du 3 mars 2022, la SAS Speed Wesh a demandé à la cour de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
qualité audit siège dont le siège sociale st Tour Galliéni II, 36 av. du Général de Gaulle-36, Avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat et par Sylvie WELSCH
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, la SCI Réservoir, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250f3929f6bffa995b2fc
28 mars 2014
28 mars 2014
LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉS : Me [Z] [E] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL ADVICE TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] Avocat : Me WELSCH
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01528_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représentés par Me Jacques Wenisch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet des conclusions de Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2020 et le 7 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fe
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc6
22 mars 2011
22 mars 2011
LAPALUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI LOYETTES représentée par ses dirigeants légaux ZI de la Croze 01360 LOYETTES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me WELSCH
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f5
28 avril 2023
28 avril 2023
du 13 juin 2022 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANTE Société [3], sise [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Pascale WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Mai 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA SAREPA, prise en la personne de son PDG, non comparant, 1 rue de la Liberté 68460 LUTTERBACH Représentée par Me Frantz-Michel WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e6
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ef
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Welsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2019, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocat, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que la réparation du dommage mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00559_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 8 avril 2022, le 3 juin 2022 et le 15 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch
Source officiellePage 4 sur 16