Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce contrôle a été effectué par l'entreprise Wil Piscine, sise à [Localité 8], [Adresse 3], ainsi qu'il résulte de deux factures en date du 4 août et 19 octobre 2021 annexées aux présentes."

U... fondées sur la garantie des vices cachés sont irrecevables car prescrites ; constater que la preuve de l'existence d'un vice caché affectant, depuis l'origine, le véhicule litigieux de douze ans d'âge

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 7] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Leur action sur le fondement des vices cachés à l'encontre de la société AIG est soumise à la loi française.

Marc RIVET, président de chambre et , Anne-Sophie WILLM conseiller. Greffier : [Localité 6] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître N.FRANCK ( CABINET GIDE)(Barreau de PARIS) INTIME COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN , ayant son siège social 2 rue Pillet-Will

exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Willy

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Willy

L'intéressé, seul ou avec des complices, s'introduit dans de petits immeubles avec une clef PTT, casse, avec un pied de biche, la porte des appartements qui lui apparaissent vides de leurs occupants, et

ORDONNANCE Anne-Sophie WILLM, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 15 avril 2024, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, statuant sans audience conformément

A full renovation will be carried out'» traduit ainsi : « Casa Rustico coordonnera la rénovation des propriétés mentionnées ci-dessus. Une rénovation intégrale sera effectuée'».

Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[P] ne rapporte pas la preuve d'un quelconque vice caché ; En conséquence, - Débouter M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

général : 09/ 17907 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juillet 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 140671 APPELANTS Madame Martine X... ... 45240 MARCILLY EN VILLETTE

If we miss the dates, we will lose it (grace period 1 week)'.