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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
10 décembre 2008
personne) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 5 novembre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 19 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a994
12 décembre 2007
12 décembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 6 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a996
14 novembre 2007
14 novembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 10 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a998
5 décembre 2007
5 décembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 30 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f3
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mme DINTILHAC et Mme REYGNER ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Mme Charlotte DINTILHAC, conseiller Mme Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
10 octobre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 5 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c867
11 juin 2008
11 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Mme Isabelle LACABARATS, conseiller Mme Dominique REYGNER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf29
5 novembre 2008
5 novembre 2008
barreau de PARIS, toque : R 59 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 3 octobre 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a995
24 octobre 2007
24 octobre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 18 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac15
19 décembre 2007
19 décembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 14 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c865
21 mai 2008
21 mai 2008
au barreau de MORLAIX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a915
7 novembre 2007
7 novembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 1er Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f1
23 janvier 2008
23 janvier 2008
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 5 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Nathalie D..., Bobigny, BP 067 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
9 janvier 2008
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 20 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c609
9 avril 2008
9 avril 2008
, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
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